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Le Résumé de la rédac
Le 30 novembre 2022, deux accords ont été conclus concernant la rémunération des formateurs en 2022 et 2023 pour les salariés des organismes de formation privés relevant de la convention collective des organismes de formation. Un arrêté rend leur application obligatoire.
La revalorisation en 2022 est une nouvelle hausse compte tenu de l'inflation, faisant suite à celle prévue l'été dernier. Les minima conventionnels pour 2023 sont également fixés par ces accords.
Ces accords prévoient une régularisation si le salaire minimum annuel conventionnel n'a pas été atteint. Celle-ci doit intervenir à la fin de l'année ou à la date de rupture du contrat de travail.
Chaque organisme est tenu d'indiquer à titre informatif sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun des salariés qu'il emploie.
Ces mesures garantissent une rémunération adéquate aux formateurs et assurent une meilleure reconnaissance de leur statut professionnel. Il est important pour les organismes de formation et les salariés concernés de se tenir informés des évolutions réglementaires en matière de rémunération et de veiller au respect des dispositions conventionnelles.
Source : Arrêté du 2 mars 2023
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