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Le Résumé de la rédac
Deux décrets ont été publiés le 16 juillet 2023 qui détaillent la gestion et l'affectation du solde de la taxe d'apprentissage en France. Ils instituent la mise en place d'une plateforme nommée SOLTéA qui servira à récolter, distribuer et suivre le solde de la taxe d'apprentissage. Les employeurs auront des comptes individualisés et sécurisés sur cette plateforme.
La plateforme permet à la Caisse des dépôts, responsable d’informer chaque année les employeurs de la date d’ouverture du service, de collecter les fonds auprès de chaque employeur et les verser aux établissements de formation habilités.
Un calendrier fixé par arrêté des ministres chargés de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et de l’Enseignement supérieur établit le processus à suivre, y compris une période pendant laquelle les employeurs peuvent désigner ou modifier leurs choix d'établissements bénéficiaires.
Les fonds non réclamés par une école à cause de circonstances telles que l’absence ou d’erreurs de saisie des coordonnées bancaires de l’établissement ou la cessation définitive de son activité, sont redistribués entre les autres établissements, d'après les modalités spécifiques mentionnées dans le décret.
Les établissements recevant ces fonds seront informés de l'origine des fonds. Les erreurs de déclaration sociales des années précédentes sont aussi prises en compte et ajustées dans le versement de l'année suivante.
Le nouveau système vise à améliorer la transparence et l'efficacité du financement de l'apprentissage en France, ce qui sera bénéfique pour les employeurs, les établissements de formation et les apprentis eux-mêmes.
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