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Le Résumé de la rédac
La taxe d'apprentissage est un levier de financement des actions de développement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en France. Elle a pu récolter 466,5 millions d'euros lors de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage 2023, qui seront investis pour l'orientation et l'insertion professionnelle.
Cette taxe se décompose en une part principale dédiée au financement de l'apprentissage (taux de 0,59%) et un solde pour soutenir les formations initiales, technologiques et professionnelles (taux de 0,09%). Le montant de la taxe est calculé en fonction de la masse salariale d'une entreprise, avec un taux global fixé à 0,68%. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération sur les rémunérations des apprentis.
La déclaration de cette taxe s'effectue via la déclaration sociale nominative (DSN) : mensuellement pour la part principale, annuellement pour le solde.
Le solde est géré par la Caisse des Dépôts via la plateforme Soltéa, où les entreprises redevables peuvent désigner les établissements bénéficiaires des fonds collectés. La Campagne de répartition 2023 a permis de distribuer des montants à plus de 10.000 établissements, grâce à la plateforme Soltéa et sa liste d'établissements habilités.
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