Vademecum : Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Le vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, élaboré par la Dgesco, présente les principes qui encadrent cette mission. Selon l'article L6211-2 du Code du travail, l’apprentissage combine une formation en entreprise et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA), pouvant inclure le distanciel. La loi du 5 septembre 2018 a introduit un contrôle pédagogique régissant les formations menant à un diplôme.

Ce contrôle garantira que les formations respectent le référentiel de chaque diplôme, en veillant notamment à la qualité des contenus, à l'organisation pédagogique, et à la durée de formation, qui doit représenter au moins 25% de la durée totale du contrat. Les maîtres d’apprentissage jouent un rôle crucial, supervisant l’acquisition des compétences en entreprise.

Des mécanismes de contrôle permettent d’évaluer les méthodes pédagogiques utilisées, incluant l'évaluation et le positionnement pédagogique. La mission aussi inclut un aspect d’accompagnement pour aider les centres à se conformer aux exigences réglementaires. Ce vademecum est un outil pour harmoniser les pratiques et assurer la qualité des formations par apprentissage.