La discrimination en formation : de quoi parle-t-on ?

À l’occasion de la journée “zéro discrimination” le 1er mars, parlons discrimination en formation. Comment se manifeste-t-elle ? Que dit la loi ? Comment y remédier ?

Nous ferons également un focus sur l’inclusion des apprenants en situation de handicap.

Mais qu’est-ce qu’une discrimination, concrètement ?

La discrimination est définie par les Nations Unies comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence » fondée sur un critère tel que la couleur de peau, le sexe, la religion, qui a pour effet d’empêcher l’exercice des droits humains.

En France, on considère qu’une discrimination prend place lorsque trois éléments sont réunis :

1. Un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes

2. En raison d’un critère défini par la loi - il en existe 26 dont l’âge, le genre, la situation économique, le handicap, l’orientation sexuelle… Ils sont issus de législations françaises et européennes.

3. Dans un domaine prévu par la loi : l’accès à l’emploi, aux biens et services, à la protection sociale, à l’éducation et à la formation

Voici quelques exemples pour vous aider à reconnaître une discrimination :

• Une personne utilisant un fauteuil roulant ne peut pas accéder à un bâtiment public car l’entrée est précédée d’escaliers, sans ascenseur ou rampe en alternative

• Un couple se voit refuser la location d’un appartement parce qu’il s’agit de deux hommes

• Un candidat n’est pas retenu pour un emploi en raison de sa couleur de peau

• Une famille doit déménager pour scolariser un enfant sourd car aucune école à proximité ne propose d’aménagements lui permettant de suivre son éducation au même niveau que ses camarades

Au quotidien, les discriminations peuvent prendre des formes variées et sont parfois difficiles à déceler ou à prouver.

En France, 41% des personnes actives déclarent avoir été victimes d'au moins un propos ou comportement sexiste, homophobe, raciste, lié à l'état de santé, au handicap, à la religion ou à d'autres caractéristiques personnelles au travail.

La discrimination en formation, ça ressemble à quoi ?

Dans le cadre de la formation professionnelle, la discrimination peut se produire à plusieurs moments du parcours.

Discrimination lors de l’inscription en formation :

• Modalités d’inscription inaccessibles aux handicaps : par exemple, l’inscription se fait sur un site internet avec une police d’écriture trop petite et des couleurs difficiles à lire, limitant la lisibilité pour les personnes dyslexiques ou malvoyantes

• Sélection des candidats en fonction de la consonance de leur nom

• Exclusion des candidats d’une catégorie d’âge

• Discrimination en fonction du genre dans les milieux “typiquement masculins” ou “typiquement féminins”…

Inégalité d’accès lors de la formation :

• Une salle de formation en présentiel située à l’étage sans ascenseur

• Une vidéo pédagogique sans sous-titres

• Une formation en visioconférence sans alternative pour les apprenants sourds

• Des contenus de formation sans description d’image pour les schémas et visuels utiles à la compréhension du cours

• Un refus d’adapter les modalités d’évaluation aux spécificités d’un handicap…

L’absence de matériel adapté lors de formations nécessitant un équipement spécifique peut aussi mener à exclure certaines personnes de la formation. C’est le cas par exemple lorsqu’un organisme dispose de tailles limitées d’EPI (Équipement de protection individuelle) :

• chaussures de chantier s’arrêtant à une certaine pointure,

• casques trop grands pour les personnes plus petites,

• vestes de chantier limitées à une certaine taille…

L’impossibilité pour les apprenants de participer à une action de leur formation en raison de l’absence de matériel qui leur est adapté, ou l’obligation de se procurer à leurs frais leur propre matériel, peut constituer une inégalité d’accès à la formation.

Handicap, formation et Qualiopi

Il y a 20 ans, le 11 janvier 2005, a été votée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Et le bilan est mitigé : le Collectif Handicaps ne relève que peu d’avancées en lien avec l’accessibilité depuis.

En formation, l’Agefiph note que l’entrée en formation des personnes en situation de handicap a baissé de 10% entre 2022 et 2023, après une hausse de 79% entre 2019 et 2021. Les raisons supposées par le Collectif sont le manque de formations adaptées ainsi que le manque de dispositifs d’évaluation adéquats.

L’ajustement des modalités de formation aux besoins des apprenants en situation de handicap est encore un enjeu important. Si important, que Qualiopi en fait un point central de l’amélioration continue. Alors comment assurer l’inclusion de tous les apprenants en formation ?

Qualiopi fait explicitement référence au handicap dans 16 indicateurs et notamment l’indicateur 26 : tout organisme de formation doit mobiliser expertises, outils et réseaux pour répondre aux besoins des apprenants et apprenantes en situation de handicap.

D’autres indicateurs :

• Indicateur 1 : Vous devez informer le public de l’accessibilité de votre offre aux personnes en situation de handicap

• Indicateur 4 : Vous devez analyser le besoin du bénéficiaire, en lien avec l’entreprise et/ou le financeur, cela inclut ses besoins en matière d’accessibilité

• Indicateur 6 : Dès leur conception, vos formations doivent prendre en compte les besoins définis, des contenus aux modalités

• Indicateur 9 : Vous devez informer les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation de formation - cela comprend les conditions d’accessibilité

• Indicateur 10 : Vous devez adapter a prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires

• Indicateur 19 : Les bénéficiaires doivent pouvoir consulter et se procurer les ressources pédagogiques mises à leur disposition : des alternatives doivent être proposées lorsqu’un format n’est pas utilisable par un apprenant (par exemple un contenu audio)

• Indicateur 20 : Votre OF doit disposer d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement

• Indicateur 23 : Votre veille légale et règlementaire doit comprendre une dimension axée sur le handicap

• Indicateur 25 : Votre veille sur les innovations doit inclure l’attention portée aux innovations pédagogiques permettant de faire évoluer vos prestations en matière d’accessibilité.

Travailler dans une optique d’inclusion de tous en formation et d’amélioration continue permet d’adapter l’offre de votre OF à tous les publics sans effort supplémentaire.

L’inclusion en formation est une question de perspective : il ne s’agit pas par exemple de “prendre du temps en plus” pour ajouter des sous-titres à une vidéo pédagogique, mais de faire du sous-titrage une étape obligatoire et habituelle de votre production vidéo, au même titre que sa rédaction ou le tournage.

Handicap et formation, des ressources pour les OF

L’Agefiph est une mine d’or d’informations et de ressources pour les professionnels de la formation et l’accès à l’emploi concernant le handicap.

• Consulter la grille d’évaluation des besoins des apprenants en situation de handicap

• Obtenir une aide pour adapter les situations de formation

• Se former sur le handicap

• Autres aides

Tous les acteurs de la formation professionnelle partagent la responsabilité de rendre la formation accessible à tous, sans discrimination.

FormaPro vous aide à rester en veille sur les actualités légales et règlementaires, mais aussi sur les innovations pédagogiques vous permettant d’améliorer la qualité et l’inclusivité de vos prestations.