Socle de compétences des acteurs des marchés financiers

Depuis le 1er juillet 2010, le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers impose le passage de l’examen AMF aux personnes exerçant certaines fonctions clés relatives à la commercialisation des produits et services financiers, dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle elles commencent à exercer. Passé ce délai et sans l’obtention de cet examen, les personnes concernées ne peuvent pas être affectées à ces fonctions.

Véritable passeport pour l’emploi dans le secteur financier, cet examen transversal est un préalable incontournable à l’exercice de plusieurs métiers. Il vise à s’assurer que les professionnels concernés disposent d’un tronc commun de compétences indispensables à l’exercice de leurs fonctions, déterminées par des normes européennes et nationales, dans l’intérêt des clients.

Les personnes exerçant les fonctions suivantes, sous l’autorité ou pour le compte d’un prestataire de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, sont concernées:

• Les vendeurs: toute personne physique chargée de fournir des conseils en investissements ou des informations sur des instruments financiers, des services d’investissement ou des services connexes aux clients, notamment les chargés de clientèle de particuliers;
• Les gérants: toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs placements collectifs ;
• Les responsables de la compensation d’instruments financiers: les personnes physiques représentant l’adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s’y rapportant ;
• Les responsables du post-marché : les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation ou de règlement-livraison ou des activités de dépositaire ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs ;
• Les analystes financiers ;
• Les négociateurs d’instruments financiers: toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier.
• Les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ;
• Les responsables de la conformité pour les services d’investissement (RCSI).

Par ailleurs, ce dispositif a été étendu le 1er janvier 2020 aux conseillers en investissements financiers (CIF).