Vous avez des questions sur le BPF 2025 ? Fonctionnement, conseils, obligations et sanctions : on vous explique tout ce qu'il faut savoir.
Découvrez ce qu'est un organisme de formation multi-sites, ses critères de qualification, ses obligations légales et réglementaires, et comment il renforce sa certification Qualiopi. Apprenez sur le rôle de la fonction centrale, et sur l'audit et la surveillance de ces entités.
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Préparez-vous à la généralisation de la facturation électronique en France, prévue pour septembre 2026. Checklist pour garantir conformité et efficacité au sein de votre entreprise face à cette nouvelle réglementation.
Découvrez les nouveautés du projet de décret sur la déclaration d'activité : dispenses pour micro-entrepreneurs, obligation de pièce d'identité et allongement du délai d'enregistrement. Informez-vous sur ces évolutions clés pour la formation professionnelle.
Découvrez comment l'Agefiph simplifie la déclaration DOETH 2025 avec un nouveau site plus intuitif, offrant un accès facilité aux informations et aides pour employeurs et travailleurs handicapés. Ne manquez pas la mise en ligne le 29 avril !
Découvrez les implications des contrôles DR[I]EETS sur les organismes de formation (OF) en avril 2025. Cet article aborde les enjeux juridiques et financiers des refus de dépenses, ainsi que l'éventualité de contentieux administratifs en cours.
Optimisez votre déclaration de Bilan Pédagogique et Financier (BPF) avec notre guide pratique. Découvrez les étapes essentielles pour remplir ce document obligatoire et assurez la conformité de votre organisme de formation.
Dans un contexte juridique complexe, la Cour d'appel de Montpellier rappelle l'importance de la rédaction des CGV des organismes de formation. Elle clarifie comment des clauses peuvent être requalifiées en clauses pénales, impactant ainsi les indemnités dues en cas de résiliation anticipée.
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