Vous avez des questions sur le BPF 2025 ? Fonctionnement, conseils, obligations et sanctions : on vous explique tout ce qu'il faut savoir.
Découvrez ce qu'est un organisme de formation multi-sites, ses critères de qualification, ses obligations légales et réglementaires, et comment il renforce sa certification Qualiopi. Apprenez sur le rôle de la fonction centrale, et sur l'audit et la surveillance de ces entités.
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Dans un contexte juridique complexe, la Cour d'appel de Montpellier rappelle l'importance de la rédaction des CGV des organismes de formation. Elle clarifie comment des clauses peuvent être requalifiées en clauses pénales, impactant ainsi les indemnités dues en cas de résiliation anticipée.
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Découvrez les récentes modifications du formulaire Cerfa pour le contrat d'apprentissage, incluant les droits liés à la RQTH et les obligations de l'employeur. Un guide essentiel pour optimiser votre démarche en formation professionnelle.
Découvrez les récentes évolutions du formulaire Cerfa n° 12434*05 pour le contrat de professionnalisation, incluant de nouvelles sections et mises à jour essentielles pour les employeurs et salariés en formation professionnelle.
Découvrez les implications juridiques de la période d'essai et du droit à résiliation dans les contrats d'apprentissage, à la lumière d'une décision récente de la Cour d'appel de Nîmes, essentielle pour comprendre les droits des apprentis.
Dans un contexte juridique complexe, la Cour d'appel de Montpellier rappelle l'importance de la rédaction des CGV des organismes de formation. Elle clarifie comment des clauses peuvent être requalifiées en clauses pénales, impactant ainsi les indemnités dues en cas de résiliation anticipée.
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