Documents administratifs
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La version 12 des conditions d'utilisation de Mon Compte Formation apporte de nombreux changements, notamment pour les titulaires et les organismes de formation. Elle inclut l'ajout de nouvelles formations éligibles, des précisions sur les obligations des sous-traitants et des organismes de formation, ainsi que des modifications sur l'utilisation du service. Restez informé de ces changements importants.
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Découvrez comment la décision de la Cour de Cassation du 31 janvier 2024 éclaire le rôle du juge dans la mise en œuvre de la clause de résiliation d'un contrat de formation pour cas de force majeure. Cette décision affirme le contrôle du juge sur l'équilibre à la fois dans la constitution et l'application d'une telle clause.
Découvrez les documents requis pour obtenir un financement de la prévention de l’usure professionnelle par le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (Fipu). Informations sur les subventions, la participation au financement et les frais de personnel.
Découvrez la mise à jour du Vademecum CFA, l'outil de référence pour le financement et la gestion des contrats d'apprentissage. Cette nouvelle version apporte des clarifications sur la complétude du CERFA, les règles financières, les règles de gestion des avenants et présente l’API Inter-convergence.
Découvrez ce qu'est un organisme de formation multi-sites, ses critères de qualification, ses obligations légales et réglementaires, et comment il renforce sa certification Qualiopi. Apprenez sur le rôle de la fonction centrale, et sur l'audit et la surveillance de ces entités.
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Découvrez les enjeux du contrôle DR(I)EETS des organismes de formation. Cet article explore les cas de remboursement et les anomalies légales observées, guidant les OF à naviguer à travers les tempêtes juridiques du secteur.
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