Documents administratifs
Vous avez des questions sur le BPF 2025 ? Fonctionnement, conseils, obligations et sanctions : on vous explique tout ce qu'il faut savoir.
Découvrez ce qu'est un organisme de formation multi-sites, ses critères de qualification, ses obligations légales et réglementaires, et comment il renforce sa certification Qualiopi. Apprenez sur le rôle de la fonction centrale, et sur l'audit et la surveillance de ces entités.
"Maximisez votre budget de formation avec des stratégies ciblées, des outils cost-effective et des approches innovantes comme le e-learning. Nos experts vous guident pour une formation optimisée, perçue comme un investissement à long terme pour votre entreprise."
of.moncompteformation.gouv.fr
Découvrez comment réaliser votre déclaration de sous-traitance sur EDOF : étapes clés, données nécessaires et obligations à respecter pour assurer la conformité de votre organisme de formation. Informez-vous sur Mon Compte Formation dès maintenant !
Découvrez comment la Cour d'appel de Metz protège les droits des salariés en matière de conventions de formation tripartites. L'employeur ne peut interrompre une formation diplômante sans motifs valables, garantissant ainsi l'indemnisation et la sécurisation des parcours professionnels.
France Compétence
France compétences a lancé la campagne de déclaration des données comptables des OFA du 4 mai au 31 juillet 2026. Cette démarche est cruciale pour analyser les coûts en apprentissage et adapter les prises en charge.
nausica-avocats.fr
Un jugement de la TA Nantes clarifie que l'absence de feuilles d'émargement ne conduit pas automatiquement à un reversement financier pour les organismes de formation. Les preuves doivent être évaluées dans leur ensemble, préservant l'équité dans le contrôle administratif.
Découvrez comment répondre efficacement aux exigences du contrôle qualité en formation professionnelle. Apprenez les étapes cruciales pour transmettre les documents requis et éviter les retards. Optimisez votre conformité avec les directives des contrôleurs EY/Sauléa.
www.permismag.com
Simplifiez vos démarches administratives avec la nouvelle procédure dématérialisée pour les autorisations d'enseigner la conduite. Un service centralisé et rapide pour tous les professionnels de l'éducation routière, accessible en ligne.
Déclaration 2026 sur la sous-traitance : les organismes de formation doivent vérifier et déclarer leur chiffre d'affaires sous-traité sur Mon Compte Formation. Date limite : 30 septembre. Découvrez les modalités essentielles pour être en conformité.
www.gref-bretagne.com
Remettez votre bilan pédagogique et financier (BPF) avant le 31 mai 2026 pour rester en conformité. Ce document clé est essentiel pour le contrôle des activités de formation et l'audit Qualiopi. Ne prenez pas de risques !