Documents administratifs
Vous avez des questions sur le BPF 2025 ? Fonctionnement, conseils, obligations et sanctions : on vous explique tout ce qu'il faut savoir.
Découvrez ce qu'est un organisme de formation multi-sites, ses critères de qualification, ses obligations légales et réglementaires, et comment il renforce sa certification Qualiopi. Apprenez sur le rôle de la fonction centrale, et sur l'audit et la surveillance de ces entités.
"Maximisez votre budget de formation avec des stratégies ciblées, des outils cost-effective et des approches innovantes comme le e-learning. Nos experts vous guident pour une formation optimisée, perçue comme un investissement à long terme pour votre entreprise."
Découvrez comment répondre efficacement aux exigences du contrôle qualité en formation professionnelle. Apprenez les étapes cruciales pour transmettre les documents requis et éviter les retards. Optimisez votre conformité avec les directives des contrôleurs EY/Sauléa.
Déclaration 2026 sur la sous-traitance : les organismes de formation doivent vérifier et déclarer leur chiffre d'affaires sous-traité sur Mon Compte Formation. Date limite : 30 septembre. Découvrez les modalités essentielles pour être en conformité.
Remettez votre bilan pédagogique et financier (BPF) avant le 31 mai 2026 pour rester en conformité. Ce document clé est essentiel pour le contrôle des activités de formation et l'audit Qualiopi. Ne prenez pas de risques !
Un e-book gratuit pour guider les OF et CFA dans la transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF), dont la date limite est le 31 mai 2026.
La Cour d'appel de Metz redéfinit la notion de consommateur en formation professionnelle, confirmant que celle-ci dépend de la finalité du contrat, pas du statut personnel. Une décision qui clarifie la prescription applicable et sécurise les organismes de formation.
À partir du 28 avril 2026, les organismes de formation doivent indiquer les frais d'examen dans les devis CPF, améliorant ainsi la transparence pour les titulaires. Découvrez les nouvelles obligations concernant la prise en charge des frais d'examen.
Découvrez le plafonnement des frais de gestion et de missions des Opco en l'absence de COM, conformément à la réglementation du Code du travail. Informez-vous sur les nouvelles limites et leur impact sur la formation professionnelle et l'alternance.
La campagne de transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) 2026 se déroule du 1er avril au 31 mai. Les organismes de formation doivent télé-déclarer leurs données via "Mon Activité Formation" pour éviter toute caduque de leur déclaration d’activité.
Découvrez comment répondre efficacement aux exigences du contrôle qualité en formation professionnelle. Apprenez les étapes cruciales pour transmettre les documents requis et éviter les retards. Optimisez votre conformité avec les directives des contrôleurs EY/Sauléa.
Déclaration 2026 sur la sous-traitance : les organismes de formation doivent vérifier et déclarer leur chiffre d'affaires sous-traité sur Mon Compte Formation. Date limite : 30 septembre. Découvrez les modalités essentielles pour être en conformité.
Remettez votre bilan pédagogique et financier (BPF) avant le 31 mai 2026 pour rester en conformité. Ce document clé est essentiel pour le contrôle des activités de formation et l'audit Qualiopi. Ne prenez pas de risques !
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La Cour d'appel de Metz redéfinit la notion de consommateur en formation professionnelle, confirmant que celle-ci dépend de la finalité du contrat, pas du statut personnel. Une décision qui clarifie la prescription applicable et sécurise les organismes de formation.