Facturation
www.centre-inffo.fr
Une Cour d'appel a statué sur le défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation, confirmant l'obligation de paiement pour la société, même en cas de subrogation par un Opco. Découvrez les conséquences juridiques et les obligations en formation professionnelle.
Blog Du Modérateur
Découvrez les changements majeurs de la réforme de la facturation électronique dès 2026. Obligation de formats nouveaux, e-reporting et obligation d’utiliser des plateformes de dématérialisation. Préparez-vous à cette transition incontournable pour votre entreprise.
Mon compte formation
"Découvrez le nouveau service offert aux organismes de formation pour prévisualiser le montant à facturer à la Caisse des Dépôts, réduisant ainsi les erreurs de saisie. Facilitez votre gestion financière avec cette fonctionnalité innovante."
Maformation
"Découvrez les 10 dispositifs financiers pour soutenir vos ambitions de formation professionnelle. Que vous soyez un employé cherchant à améliorer vos compétences ou en reconversion professionnelle, cet article vous guide à travers les différentes aides financières disponibles comme le CPF, le PPAE, l'AIF, et le PTP."
entreprendre.service-public.fr
"La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises en France est reportée. L'initiative vise à combattre la fraude à la TVA, réduire les délais de paiement et améliorer la compétitivité. La nouvelle date sera fixée dans la loi de finances de 2024."
BFM TV
"Le report indéfini de la généralisation de la facturation électronique, prévue initialement pour juillet 2024, vise à assurer une implémentation réussie. Cette réforme majeure, visant à alléger les charges administratives et lutter contre la fraude, est estimée à permettre une économie de 4,5 milliards d'euros pour les PME."
Une Cour d'appel a statué sur le défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation, confirmant l'obligation de paiement pour la société, même en cas de subrogation par un Opco. Découvrez les conséquences juridiques et les obligations en formation professionnelle.
Découvrez les changements majeurs de la réforme de la facturation électronique dès 2026. Obligation de formats nouveaux, e-reporting et obligation d’utiliser des plateformes de dématérialisation. Préparez-vous à cette transition incontournable pour votre entreprise.
"Découvrez le nouveau service offert aux organismes de formation pour prévisualiser le montant à facturer à la Caisse des Dépôts, réduisant ainsi les erreurs de saisie. Facilitez votre gestion financière avec cette fonctionnalité innovante."
"Découvrez les 10 dispositifs financiers pour soutenir vos ambitions de formation professionnelle. Que vous soyez un employé cherchant à améliorer vos compétences ou en reconversion professionnelle, cet article vous guide à travers les différentes aides financières disponibles comme le CPF, le PPAE, l'AIF, et le PTP."
Dans le cadre du PLF 2024, un amendement précise les nouvelles dates d'obligation d’émettre des factures électroniques : 1er septembre 2026 pour les grand groupes et ETI, et 1er septembre 2027 pour toutes les autres.