Impôts / fiscal / taxes
La taxe d'apprentissage a été créée pour financer l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. On vous dit tout !
Découvrez comment la loi de finances 2024 rétablit l'inclusion des alternants des GEIQ dans le calcul de la contribution à l'apprentissage, comblant un vide juridique datant de la loi Pacte 2019. Explorez les impacts de l'art. L6242-1 du Code du travail modifié.
Découvrez comment la Cour de cassation définit le régime social des sommes versées pour financer des actions de formation et d'accompagnement en cas de licenciement économique. Éclaircissement du statut de ces sommes vis-à-vis de la CSG et la CRDS.
"Le gouvernement français prévoit des coupes de 10 milliards d'euros dans le budget 2024 touchant divers domaines tels que l'écologie, l'enseignement et la défense. Décision de réforme visant à ramener le déficit public à 4,4% du PIB en 2024 malgré les contestations."
La taxe d'apprentissage a été créée pour financer l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. On vous dit tout !
CAP Métier
"L'ajustement de l'assurance chômage en France limite les compensations de l'Unédic, réduisant les fonds de 12,5 Mds € sur 4 ans. Vise à renforcer le financement des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle."
"Décryptage des deux décrets publiés sur la gestion et la répartition du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA. Les entreprises et établissements bénéficiaires devront suivre un calendrier pour affecter et verser les fonds."
entreprendre.service-public.fr
Découvrez comment la Cour de cassation définit le régime social des sommes versées pour financer des actions de formation et d'accompagnement en cas de licenciement économique. Éclaircissement du statut de ces sommes vis-à-vis de la CSG et la CRDS.
"Le gouvernement français prévoit des coupes de 10 milliards d'euros dans le budget 2024 touchant divers domaines tels que l'écologie, l'enseignement et la défense. Décision de réforme visant à ramener le déficit public à 4,4% du PIB en 2024 malgré les contestations."
La taxe d'apprentissage a été créée pour financer l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. On vous dit tout !
Découvrez comment la loi de finances 2024 rétablit l'inclusion des alternants des GEIQ dans le calcul de la contribution à l'apprentissage, comblant un vide juridique datant de la loi Pacte 2019. Explorez les impacts de l'art. L6242-1 du Code du travail modifié.