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Sujet

Rémunération

Convention collective nationale des organismes de formation : arrêt maladie et indemnisation
CAP Métier favicon
il y a 9 mois
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Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."

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il y a 11 mois
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· référencé il y a 1 semaine
Formateur en CDD d'usage : rappel de salaire sur les périodes interstitielles

Comprenez les enjeux juridiques des CDD d'usage pour les formateurs : la Cour de cassation précise les conditions de rappel de salaire lors de la requalification de contrat. Découvrez les implications pour les employeurs et les salariés.

· référencé il y a 1 semaine
Prestataire de formation et entreprise : ce qui change au 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles mesures impactent le secteur de la formation professionnelle en France : hausse de l'assiette des formateurs, déclaration de sous-traitance et suppression de l'aide aux emplois francs. Découvrez les implications pour les entreprises.

· référencé il y a 3 semaines
Financement de l'apprentissage par le CNFPT en 2025 : un calendrier à anticiper

Anticipez le financement de l'apprentissage par le CNFPT en 2025 : critères d'éligibilité, calendrier de recensement et budgets prévus par l'État et France Compétences. Restez informés des nouvelles régulations qui influenceront vos recrutements.

· référencé il y a 9 mois
Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l'emploi

Découvrez comment la Cour de cassation définit le régime social des sommes versées pour financer des actions de formation et d'accompagnement en cas de licenciement économique. Éclaircissement du statut de ces sommes vis-à-vis de la CSG et la CRDS.

· référencé il y a 11 mois
Nature du temps de formation : le cas du temps de formation d'un conseiller prud'homme

Découvrez les implications juridiques du temps de formation d'un conseiller prud'homme en France. Notre analyse approfondie explique comment ce temps est distinct de l'exercice des fonctions et l'impact sur les heures de travail du salarié. Idéal pour les professionnels de la formation.

· référencé il y a 11 mois
L’agenda RH – Février 2024

"Découvrez les webinaires incontournables de février 2024 dans l'agenda RH abordant des thématiques marquantes, telles que l'égalité femmes-hommes, les obligations après un CDD, la marque employeur, la formation, le recrutement et la fidélisation des employés."

· référencé il y a 11 mois
Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."

· référencé il y a 11 mois
Modalités de notification à France Travail par l'entreprise du refus d'un CDI par un salarié à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission

"Décryptage des modalités de notification à France Travail par l'employeur suite au refus d'un salarié de transformer un CDD en CDI ou à l'issue d'un contrat de mission. Détails sur les délais, informations requises et procédures dématérialisées selon le décret 2023-1307."

· référencé il y a 1 semaine
Formateur en CDD d'usage : rappel de salaire sur les périodes interstitielles

Comprenez les enjeux juridiques des CDD d'usage pour les formateurs : la Cour de cassation précise les conditions de rappel de salaire lors de la requalification de contrat. Découvrez les implications pour les employeurs et les salariés.

· référencé il y a 1 semaine
Prestataire de formation et entreprise : ce qui change au 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles mesures impactent le secteur de la formation professionnelle en France : hausse de l'assiette des formateurs, déclaration de sous-traitance et suppression de l'aide aux emplois francs. Découvrez les implications pour les entreprises.

· référencé il y a 3 semaines
Financement de l'apprentissage par le CNFPT en 2025 : un calendrier à anticiper

Anticipez le financement de l'apprentissage par le CNFPT en 2025 : critères d'éligibilité, calendrier de recensement et budgets prévus par l'État et France Compétences. Restez informés des nouvelles régulations qui influenceront vos recrutements.

· référencé il y a 9 mois
Convention collective nationale des organismes de formation : arrêt maladie et indemnisation

Découvrez les nouvelles règlements sur l'arrêt maladie et l'indemnisation pour les organismes de formation en France. L’avenant récent intègre des amendements pour l'indemnisation du salarié en cas de maladie et les impacts sur le contrat de travail.

· référencé il y a 9 mois
Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l'emploi

Découvrez comment la Cour de cassation définit le régime social des sommes versées pour financer des actions de formation et d'accompagnement en cas de licenciement économique. Éclaircissement du statut de ces sommes vis-à-vis de la CSG et la CRDS.