Rémunération
"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."
Une Cour d'appel a statué sur le défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation, confirmant l'obligation de paiement pour la société, même en cas de subrogation par un Opco. Découvrez les conséquences juridiques et les obligations en formation professionnelle.
Dans un contexte juridique complexe, la Cour d'appel de Montpellier rappelle l'importance de la rédaction des CGV des organismes de formation. Elle clarifie comment des clauses peuvent être requalifiées en clauses pénales, impactant ainsi les indemnités dues en cas de résiliation anticipée.
www.legifrance.gouv.fr
Découvrez l'arrêté du 25 février 2025 qui prolonge l'avenant sur les salaires minima pour les organismes de formation. Une mise à jour cruciale pour le secteur, conforme aux réglementations en vigueur.
Découvrez les nouvelles règles de rémunération et de cotisations sociales pour les formateurs occasionnels en 2025, incluant des modalités de calcul adaptées à l'activité.
CPFormation
Découvrez les métiers en tension éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) en 2025, selon les nouvelles listes nationales et régionales publiées par France Travail, pour soutenir la formation des demandeurs d'emploi.
Une Cour d'appel a statué sur le défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation, confirmant l'obligation de paiement pour la société, même en cas de subrogation par un Opco. Découvrez les conséquences juridiques et les obligations en formation professionnelle.
Dans un contexte juridique complexe, la Cour d'appel de Montpellier rappelle l'importance de la rédaction des CGV des organismes de formation. Elle clarifie comment des clauses peuvent être requalifiées en clauses pénales, impactant ainsi les indemnités dues en cas de résiliation anticipée.
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