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Sujet

RGPD 👤

· référencé il y a 3 jours
Traitements de données par France Travail : intégration du parcours rénové d'accompagnement aux demandeurs d'emploi

France Travail modernise l'accompagnement des demandeurs d'emploi avec un décret de 2024. Les modifications des traitements de données visent à optimiser l'inscription et l'orientation des bénéficiaires du RSA, renforçant ainsi l'efficacité de l'aide à l'emploi.

· référencé il y a 3 jours
Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail - Légifrance

Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail

· référencé il y a 1 semaine
CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 renforce le contrôle des prestataires de formation via la Caisse des dépôts, optimisant l'accès et la conservation des données liées au CPF pour garantir la conformité fiscale et sociale.

· référencé il y a 3 semaines
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

Faciliter la démonstration de la conformité au RGPD dans un contexte de sous-traitance Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre d’obligations en application du RGPD.

· référencé il y a 10 mois
Nouvelles informations obligatoires à renseigner pour obtenir le financement de vos formations (Report de la date au 29 février) - Akto

"Le report de la date d'obligation pour renseigner de nouvelles informations afin d'obtenir le financement de formations par AKTO a été repoussé au 29 février 2024. Cette directive vise à améliorer le suivi des parcours des bénéficiaires de la formation."

· référencé il y a 1 an
Immersive learning – 6 défis pour 2030

Explorez les six défis majeurs que l'immersive learning doit relever d'ici 2030, selon l'association France Immersive Learning. Plongez dans l'importance d'outils communs, de l'accessibilité, de la limitation des risques, d'un cadre de confiance, de la réduction de l'impact environnemental et de la gestion éthique de l'IA générative.

· référencé il y a 1 an
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation

"La CNIL émet des recommandations pour harmoniser l'usage de la surveillance numérique lors des examens en ligne, régulé par l'enseignement supérieur. Ce guide vise à assurer le respect du RGPD, maintenir la confiance et encourager l'inclusion numérique tout en minimisant l'intrusion et les risques de fraude."

· référencé il y a 1 an
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL | CNIL

CNIL présente son plan d'action sur l'IA en 4 volets pour anticiper les enjeux, encadrer le développement d'IA respectueuses de la vie privée et protéger les individus, en prévision du règlement européen IA.

· référencé il y a 3 jours
Traitements de données par France Travail : intégration du parcours rénové d'accompagnement aux demandeurs d'emploi

France Travail modernise l'accompagnement des demandeurs d'emploi avec un décret de 2024. Les modifications des traitements de données visent à optimiser l'inscription et l'orientation des bénéficiaires du RSA, renforçant ainsi l'efficacité de l'aide à l'emploi.

· référencé il y a 3 jours
Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail - Légifrance

Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail

· référencé il y a 1 semaine
Enquête SIFA : cadre du recueil des données personnelles

Découvrez les nouvelles modalités de traitement des données personnelles liées à l'enquête SIFA, encadrées par le décret du 30 décembre 2024, pour optimiser l'immatriculation et le suivi des apprentis en France. Informez-vous sur les enjeux et les catégories de données collectées.

· référencé il y a 1 semaine
CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 renforce le contrôle des prestataires de formation via la Caisse des dépôts, optimisant l'accès et la conservation des données liées au CPF pour garantir la conformité fiscale et sociale.

· référencé il y a 2 semaines
Décret n° 2024-1223 du 30/12/24 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé SIFA - Légifrance

Découvrez le décret n° 2024-1223 du 30 décembre 2024, qui institue le traitement SIFA des données personnelles, visant à renforcer la production de statistiques sur l'éducation et la formation en conformité avec les régulations européennes.