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Mon compte formation
Bonjour à tous !
On a remarqué que la sous-traitance était un sujet sensible en ce moment, y’a-t-il des points sur lesquels vous souhaitez être éclairé ? ☺️
Prise de note
Sujet
Sous-traitance
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Bilan Pédagogique et Financier 📊
Veille légale et réglementaire 🤓
Comptabilité
Documents administratifs
Sous-traitance
Le guide du BPF en 2025
La Rédac'
il y a 3 semaines
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Quels prestataires se cachent derrière « Mon compte formation » ?
Découvrez les implications du décret de 2023 qui encadre la sous-traitance dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) en France. Apprenez comment ces nouvelles règles visent à assurer la transparence et garantir la qualité des prestataires de formation.
il y a 1 an
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CPF : pas plus de 80 % du chiffre d’affaires réalisé par des sous-traitants
"Découvrez les nouvelles régulations concernant la sous-traitance dans le cadre du CPF. Limitée à 80%, la sous-traitance est désormais encadrée pour garantir une activité de formation authentique. Comprendre les implications pour les prestataires de formation."
il y a 1 an
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Sous-traitance au CPF et obligations : Qualiopi, etc.
Découvrez les obligations des sous-traitants dans la formation professionnelle, y compris l'obtention nécessaire de Qualiopi, les règles d’enregistrement et les conditions particulières applicables aux prestataires sous-traitants. Un éclairage approfondi sur les enjeux de la sous-traitance dans le cadre du CPF pour 2024.
il y a 1 an
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il y a 3 semaines
Le guide du BPF en 2025
Vous avez des questions sur le BPF 2025 ? Fonctionnement, conseils, obligations et sanctions : on vous explique tout ce qu'il faut savoir.
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il y a 2 mois
Contrat de sous-traitance et clause de non concurrence
Découvrez les enjeux du contrat de sous-traitance et des clauses de non-concurrence en formation professionnelle, validées par le Tribunal judiciaire d'Amiens. Explorez les conditions de validité pour sécuriser vos collaborations et formations.
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il y a 3 mois
Prestataire de formation et entreprise : ce qui change au 1er janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles mesures impactent le secteur de la formation professionnelle en France : hausse de l'assiette des formateurs, déclaration de sous-traitance et suppression de l'aide aux emplois francs. Découvrez les implications pour les entreprises.
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référencé
il y a 3 mois
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
Faciliter la démonstration de la conformité au RGPD dans un contexte de sous-traitance Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre d’obligations en application du RGPD.
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référencé
il y a 8 mois
Version 12 des conditions d’utilisation : ce qui change | Portail d’Information des Organismes de Formation
La version 12 des conditions d'utilisation de Mon Compte Formation apporte de nombreux changements, notamment pour les titulaires et les organismes de formation. Elle inclut l'ajout de nouvelles formations éligibles, des précisions sur les obligations des sous-traitants et des organismes de formation, ainsi que des modifications sur l'utilisation du service. Restez informé de ces changements importants.
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il y a 3 semaines
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Veille légale et réglementaire 🤓
Rémunération
Formateur indépendant
Sous-traitance
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
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