Veille légale et réglementaire 🤓
Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.
Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.
Découvrez les répercussions du report du cadre réglementaire AI Act sur les entreprises en Europe. Analyse de Mathieu Changeat sur l'impact sur les grands groupes et PME, et l'évolution vers une industrialisation de l'intelligence artificielle.
Découvrez comment répondre efficacement aux exigences du contrôle qualité en formation professionnelle. Apprenez les étapes cruciales pour transmettre les documents requis et éviter les retards. Optimisez votre conformité avec les directives des contrôleurs EY/Sauléa.
Découvrez la reconnaissance légale de Certif Pro, son fonctionnement et sa composition. Apprenez les nouvelles règles de gestion des projets de transition professionnelle et les impacts sur la formation en France.
Préparez-vous aux changements réglementaires en formation professionnelle : Sabrina Roubache annonce une évaluation du plan qualité. Méditez sur la conformité de votre organisme face au nouveau cadre, aux contrôles accrus et à la loi Fraudes.
Optimisez votre offre de formation certifiante grâce au tutoriel OFeli du GREF Bretagne. Apprenez à détecter les anomalies, comme les certifications expirées, pour garantir la conformité et renforcer vos contrôles de formations.
Découvrez l'arrêté du 12 mai 2026 qui commissionne Mme Pépita MARTIN pour réaliser des contrôles en formation professionnelle jusqu'au 30 juin 2027. Une étape clé pour garantir la conformité et la qualité des formations en France.
M. Matthieu GARDES est commissionné par arrêté du 5 mai 2026 pour réaliser des contrôles en matière de formation professionnelle jusqu'au 30 juin 2027, sur l'ensemble du territoire français.
Découvrez les répercussions du report du cadre réglementaire AI Act sur les entreprises en Europe. Analyse de Mathieu Changeat sur l'impact sur les grands groupes et PME, et l'évolution vers une industrialisation de l'intelligence artificielle.
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Préparez-vous aux changements réglementaires en formation professionnelle : Sabrina Roubache annonce une évaluation du plan qualité. Méditez sur la conformité de votre organisme face au nouveau cadre, aux contrôles accrus et à la loi Fraudes.