Veille légale et réglementaire 🤓
Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.
Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.
Découvrez la LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026, qui pérennise le contrat de professionnalisation expérimental en modifiant le code du travail. Cette loi vise à renforcer l’accès à la certification professionnelle via des blocs de compétences.
Découvrez les obligations des influenceurs lors de la promotion de formations financées par des fonds publics. Informez-vous sur la mention légale imposée et les règles d'éligibilité à respecter pour une communication transparente et conforme.
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L'Assemblée nationale pérennise le contrat de professionnalisation pour faciliter l'accès à des blocs de compétences. Cette loi vise à adapter les parcours de formation aux besoins du marché et à favoriser l'insertion professionnelle. Découvrez les enjeux.
Nouveau délai d'un mois pour l'intégration des recommandations NPEC modifiées par France compétences. Cette mesure facilite l'adaptation des branches, optimisant ainsi la formation professionnelle et l’apprentissage en France.
Découvrez comment la Cour d'appel de Metz protège les droits des salariés en matière de conventions de formation tripartites. L'employeur ne peut interrompre une formation diplômante sans motifs valables, garantissant ainsi l'indemnisation et la sécurisation des parcours professionnels.
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