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Veille légale et réglementaire 🤓

Plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle : Quid de Qualiopi ?

Le plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle impose des normes rigoureuses via la certification Qualiopi. Cet article explore les mesures pour garantir la qualité, la transparence et l'unification des pratiques entre organismes de formation.

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il y a 9 mois
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Nouveau décret n° 2025-728 sur la déclaration d'activité

Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.

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Qualité : du contrôle de conformité à la régulation

Découvrez comment la réforme de 2018 a transformé la qualité en formation, passant d'un contrôle de conformité à une régulation, favorisant l'insertion professionnelle et renforçant les responsabilités des certificateurs.

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il y a 10 mois
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· référencé il y a 5 heures
AI Act : vers un ajustement du calendrier

Découvrez les répercussions du report du cadre réglementaire AI Act sur les entreprises en Europe. Analyse de Mathieu Changeat sur l'impact sur les grands groupes et PME, et l'évolution vers une industrialisation de l'intelligence artificielle.

· référencé il y a 5 heures
France Travail : suppression de l'aide à la VAE

La suppression de l'aide à la VAE par France Travail à partir du 8 mai 2026 impacte les demandeurs d'emploi. Découvrez comment mobiliser le CPF et le soutien des Régions pour financer votre parcours VAE.

· référencé il y a 6 heures
Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?

Découvrez comment répondre efficacement aux exigences du contrôle qualité en formation professionnelle. Apprenez les étapes cruciales pour transmettre les documents requis et éviter les retards. Optimisez votre conformité avec les directives des contrôleurs EY/Sauléa.

· référencé il y a 6 heures
Reconnaissance légale de Certif Pro : composition et fonctionnement de cette instance

Découvrez la reconnaissance légale de Certif Pro, son fonctionnement et sa composition. Apprenez les nouvelles règles de gestion des projets de transition professionnelle et les impacts sur la formation en France.

· référencé il y a 5 heures
Plan qualité de la formation : Sabrina Roubache lance une évaluation officielle. Ce que les organismes de formation doivent anticiper.

Préparez-vous aux changements réglementaires en formation professionnelle : Sabrina Roubache annonce une évaluation du plan qualité. Méditez sur la conformité de votre organisme face au nouveau cadre, aux contrôles accrus et à la loi Fraudes.

· référencé il y a 3 jours
OFeli : un tutoriel pour accompagner le renforcement des contrôles des formations certifiantes

Optimisez votre offre de formation certifiante grâce au tutoriel OFeli du GREF Bretagne. Apprenez à détecter les anomalies, comme les certifications expirées, pour garantir la conformité et renforcer vos contrôles de formations.

· référencé il y a 5 jours
Arrêté du 12 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Découvrez l'arrêté du 12 mai 2026 qui commissionne Mme Pépita MARTIN pour réaliser des contrôles en formation professionnelle jusqu'au 30 juin 2027. Une étape clé pour garantir la conformité et la qualité des formations en France.

· référencé il y a 3 jours
Arrêté du 5 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

M. Matthieu GARDES est commissionné par arrêté du 5 mai 2026 pour réaliser des contrôles en matière de formation professionnelle jusqu'au 30 juin 2027, sur l'ensemble du territoire français.

· référencé il y a 5 heures
AI Act : vers un ajustement du calendrier

Découvrez les répercussions du report du cadre réglementaire AI Act sur les entreprises en Europe. Analyse de Mathieu Changeat sur l'impact sur les grands groupes et PME, et l'évolution vers une industrialisation de l'intelligence artificielle.

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Accompagner les parcours de reconversion professionnelle : quelles actualités en 2026 ?
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IA et Qualiopi : comment passer de la collecte d'infos à un vrai levier de croissance
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Diplômes, titres pro, CQP : choisir la bonne certification en VAE
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[Master Class] Vademecum RNCP-RS et actualités 2026 de la certification professionnelle
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🚨 Le Conseil Constitutionnel valide l'article 81 de la loi de finances concernant le CPF L'article 81 devient l'article 203 dans la loi Les dispositions sont adoptées : le principe de plafonner l'utilisation des droits CPF sera applicable Les... Voir plus
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La note d'opportunité, document stratégique à l'épreuve du décret de juin 2025 La note d’opportunité constitue l’un des piliers d’un dossier de certification, qu’il s’agisse d’un enregistrement au Répertoire national des certifications professionnell... Voir plus
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Je vous partage ce site, L'explorateur de la loi sur l'IA, qui permet de comprendre l'AI Act. Tout ce qui touche à l'éducation et la formation est considéré comme un usage à 'haut risque' de l'IA : sélection de candidats, correction d'évaluations...... Voir plus
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Financer moins de formations ? Dans les Hauts-de-France, presque un tiers de moins cette année ! De 60 000, on passe à 40 000... Le nombre de formations à destination des demandeurs d'emplois qui seront financées cette année par la Région Hauts-de-Fr... Voir plus
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