Veille légale et réglementaire 🤓

Vous avez des questions sur le BPF 2025 ? Fonctionnement, conseils, obligations et sanctions : on vous explique tout ce qu'il faut savoir.

L'AI Act, qu'est-ce que c'est ? Quelles mesures s'appliquent aux OF depuis février 2025, lesquels sont à venir ? Comment se mettre en conformité ? On vous explique !

Evaluer la qualité des formations éligibles au CPF, c'est devenu une réalité - on vous explique cette nouvelle démarche initiée par la Caisse des Dépôts et le Ministère du Travail.
Découvrez les implications du décret du 28 mars 2025 sur l'apprentissage transfrontalier. Ce texte définit les règles applicables pour les contrats d'apprentissage, tant en entreprise qu'en CFA, renforçant ainsi le cadre légal de la formation professionnelle en France.
Dans un contexte juridique complexe, la Cour d'appel de Montpellier rappelle l'importance de la rédaction des CGV des organismes de formation. Elle clarifie comment des clauses peuvent être requalifiées en clauses pénales, impactant ainsi les indemnités dues en cas de résiliation anticipée.
Découvrez les prochaines évolutions de la version 10 du guide Qualiopi, attendue pour 2025. De nouvelles exigences pour les CFA et un focus sur l'adaptation des parcours, l'impact des formations et l'accessibilité des apprenants marquent cette révision essentielle.

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Découvrez comment le PIC - Entreprises adaptées stimule la formation des travailleurs handicapés en France, grâce à des aides ciblées et un parcours d’acquisition de compétences, depuis son intégration dans AGORA.
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