La gestion des risques dans les collectivités territoriales

Les différents risques encourus par une collectivité territoriale

• Identifier et trier l'ensemble des acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement concernés par l'analyse des différents risques encourus par la collectivité territoriale pour les recenser.
• Recenser l'ensemble des risques pour identifier les plus importants d'entre eux, et apprécier leur impact financier potentiel .
• Réaliser un processus systématique d'analyse détaillée des acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement de la collectivité territoriale préalablement triés, selon leur importance, pour mettre en évidence les principaux facteurs de risques qu'ils représentent pour la collectivité
• Effectuer des études et des analyses pour participer à l'analyse des risques potentiels pour la collectivité
• Caractériser les différents risques identifiés selon différents critères pour discerner les risques pouvant être générés par la collectivité territoriale et les acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement.
• Regrouper les risques identifiés susceptibles d'être occasionnés par les acteurs les plus importants pour quantifier leur impact pour la collectivité.
• Évaluer les impacts potentiels sur la collectivité territoriale pour apprécier leurs conséquences sur leur situation financière.
• Regrouper sur un seul document l'ensemble des risques analysés de façon détaillée pour permettre le partage d'informations.
• Cartographier les risques identifiés, en qualifiant leurs impacts et leur occurrence par une grille d'évaluation, pour permette la mise en place de plans d'actions

La procédure des marchés publics s'appliquant aux contrats d'assurance

• Intégrer la dématérialisation des marchés publics formalisés se traduisant par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges de documents relatifs à la passation des marchés.
• Analyser la cartographie des risques auxquelles la collectivité est confrontée pour permettre l'expression des besoins en assurance.
• Utiliser la procédure adéquate, en fonction du montant global du marché, pour mettre en concurrence les contrats d'assurance.
• Mettre en oeuvre les travaux nécessaires en amont de la passation des marchés publics d'assurance, pour décrire le risque, contribuer à définir
• Élaborer le cahier des charges et les documents du marché pour permettre aux assureurs répondant aux appels d'offres d'avoir toutes les informations nécessaires caractérisant les risques à prendre en charge.

Le traitement des risques

• Appréhender le traitement des risques exclu de toutes couvertures assurantiels en fonction de leurs natures pour envisager la typologie de solutions envisageables.
• Traiter des risques avérés non assurables pour permettre la continuité de l'activité.
• Mettre à jour le référentiel des processus de la collectivité par la Direction en charge de la gestion des risques en veillant à son déploiement auprès des directions métiers concernées.
• Adapter les processus de contrôle interne pour éviter la récurrence de ces derniers.
• Impliquer les élus de la collectivité territoriale dans la démarche pour sensibiliser les différentes parties prenantes et obtenir leurs soutiens
• Communiquer de façon pertinente sur les objectifs stratégiques de la démarche de gestion et traitement des risques, vers les parties prenantes et le grand public pour Insuffler une véritable culture de la prévention du risque.