RNCP18910
Master Droit - mention Droit des affaires ou mention Droit public - spécialité Droit fiscal finalité recherche/professionnelle
Page France Compétence
Description
Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master droit fiscal est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de : - maîtriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises, des ménages, des institutions, des Etats, des collectivités locales en vue de conseiller dans le domaine fiscal ; - maîtriser les outils de la gestion financière, juridique et fiscale ainsi que les outils de l’optimisation fiscale interne et internationale des entreprises en vue de conseiller les acteurs de l’entreprise en cas de difficultés juridiques et fiscales ; - appliquer le raisonnement juridique aux questions fiscales en vue d’élaborer des notes, articles, mémoires, conclusions, consultations ; - conduire une réflexion sur le phénomène fiscal ; - respecter et faire respecter la législation et la règlementation fiscale et les adapter aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes juridiques en vue de prévenir les litiges fiscaux ; - détecter et traiter les conséquences fiscales des relations d’affaires ou patrimoniales ; - s’adapter à l’hétérogénéité des situations en appliquant des processus méthodologiques rigoureux ; - actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique ; - rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ; - assurer la veille juridique en droit fiscal.
Objectif
A compléter (Reprise)
Niveau
7 - Savoirs hautement spécialisés
Date de validité
31/10/2019
Domains
NSF
- Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
GFE
- Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Rome
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