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RS5534

Prévenir les principaux risques juridiques dans la pratique quotidienne de gestion du personnel

Page France Compétence
Description Sécuriser juridiquement toutes les étapes de la relation de travail, du choix du contrat de travail aux différents cas de ruptures individuelles et collectives, afin de s’adapter aux besoins de l’activité économique et conjoncturelle, à différents moments de la vie de l’entreprise. Mettre en place les instances représentatives du personnel, dans le respect des obligations juridiques du chef d’entreprise, afin de favoriser le dialogue social. Organiser le temps de travail, en termes de durée, d’aménagement (télétravail notamment) et de gestion des périodes de suspension du contrat de travail, afin de répondre aux impératifs de production et aux contraintes de la vie de l’entreprise. Sécuriser juridiquement la gestion de la paie, des avantages en nature, des frais professionnels, en veillant au respect de l’égalité de traitement, dans une optique de pilotage de la masse salariale individuelle et collective (épargne salariale, protection sociale). S’assurer du respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, et notamment de la prise en compte du handicap et de la pénibilité au travail, afin d’assurer de bonnes conditions d’exécution du contrat de travail.
Objectif

L’importance de la législation sociale a un impact sur les champs d’action des entreprises. Cela induit, pour les équipes RH, la nécessité de développer davantage de compétences sur les dimensions juridiques de leurs activités.

La finalité de la certification est la prévention quotidienne des risques juridiques et sociaux, individuels et collectifs, à différents moments de la vie de l’entreprise.

Le public cible de cette certification est constitué des personnes auxquelles on confie des missions d’application du droit du travail au quotidien (gestion des contrats de travail, organisation des élections des représentants du personnel, gestion opérationnelle de la durée du travail, établissement des paies, respect des obligations de sécurité et de santé au travail), au sein de PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Niveau
Date de validité 15/10/2023
Domains
  • Ressources humaines
  • droit social
  • droit travail
NSF
  • Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
  • Droit, sciences politiques
  • Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales
  • Droit, sciences politiques
GFE
Rome
Nom légal Rôle