Description
Réaliser l'inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute, conformément au point 11.2.3.1 (IFPBC) de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 et au chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile. Incluant les sous-compétences suivantes : a) Comprendre la configuration du poste d’inspection/filtrage et le processus d’inspection/filtrage ; b) Identifier les moyens de dissimulation d’articles prohibés ; c) Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés; d) Reconnaître les capacités et les limites des équipements de sûreté ou les méthodes d’inspection/filtrage utilisés ; e) Décrire les procédures d’intervention d’urgence ; f) Se positionner avec des capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer des troubles ; g) Appliquer les techniques de palpation/fouille manuelle ; h) Effectuer des palpations/fouilles manuelles d’un niveau suffisant pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés ; i) Mémoriser les motifs d’exemptions de l’inspection/filtrage et les procédures spéciales de sûreté ; j) Faire fonctionner les équipements de sûreté utilisés ; k) Interpréter correctement les images produites par l’équipement de sûreté. Réaliser l'inspection/filtrage du fret et du courrier, conformément au point 11.2.3.2 de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 et au chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile. Incluant les sous-compétences suivantes : a) Comprendre les actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans l’aviation civile, les attentats terroristes et les menaces actuelles ; b) Décrire les prescriptions légales applicables ; c) Présenter les objectifs et de l’organisation de la sûreté aérienne, notamment les obligations et les responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la chaîne d’approvisionnement; d) Identifier les articles prohibés; e) Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés; f) Reconnaître les capacités et les limites des équipements de sûreté ou les méthodes d’inspection/filtrage utilisés; g) Identifier les moyens de dissimulation d’articles prohibés; h) Décrire les procédures d’intervention d’urgence; i) Présenter les exigences de protection pour le fret et le courrier; j) Comprendre les exigences d’inspection/filtrage applicables au fret et au courrier, et les procédures spéciales de sûreté; k) Maîtriser les méthodes d’inspection/filtrage appropriées pour différents types de fret et de courrier; l) Appliquer les techniques de palpation/fouille manuelle; m) Effectuer des palpations/fouilles manuelles d’un niveau suffisant pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés; n) Faire fonctionner les équipements de sûreté utilisés; o) Interpréter correctement les images produites par l’équipement de sûreté; p) Maîtriser les exigences applicables au transport. Réaliser l'inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports, conformément au point 11.2.3.3 de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 et au chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile. Incluant les sous-compétences suivantes : a) Comprendre les actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles ; b) Décrire les prescriptions légales applicables ; c) Présenter les objectifs et de l’organisation de la sûreté aérienne, notamment les obligations et les responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la chaîne d’approvisionnement ; d) Identifier les articles prohibés ; e) Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés ; f) Identifier les moyens de dissimulation d’articles prohibés ; g) Décrire les procédures d’intervention d’urgence ; h) Reconnaître les capacités et les limites des équipements de sûreté ou des méthodes d’inspection/filtrage utilisés ; i) Appliquer les techniques de palpation/fouille manuelle ; j) Effectuer des palpations/fouilles manuelles d’un niveau suffisant pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés ; k) Faire fonctionner les équipements de sûreté utilisés ; l) Interpréter correctement les images produites par l’équipement de sûreté ; m) Maîtriser les exigences applicables au transport. Réaliser les contrôles d'accès à un aéroport, ainsi que les opérations de surveillance et de patrouille, conformément au point 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 et au chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile. Incluant les sous-compétences suivantes : a) Décrire les prescriptions légales en matière de contrôle d’accès, notamment les exemptions et les procédures spéciales de sûreté ; b) Reconnaître les systèmes de contrôle d’accès utilisés dans cet aéroport ; c) Maîtriser les autorisations, y compris les cartes d’identification et les laissez-passer de véhicules donnant accès aux zones côté piste et capacité à identifier ces autorisations ; d) Maîtriser les procédures de patrouille et de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité ; e) Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés ; f) Appliquer les procédures d’intervention d’urgence ; g) Se positionner avec des capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer des troubles.
Objectif
La certification “Sûreté de l'aviation civile - Typologie 2” répond au besoin de certifier des agents de la sureté de l’aviation civile compétents.
Leur mission est d'effectuer des contrôles de sûreté sur aéroport.
Ils possèdent les compétences nécessaires pour l'inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, l'inspection/filtrage du fret et du courrier, les contrôles d'accès à un aéroport, ainsi que les opérations de surveillance et de patrouille.
Cette certification est réglementée. Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, notamment les points 11.2.2, 11.2.3.1 à 11.2.3.5 et 11.3 de son annexe. Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification des agents selon plusieurs typologies, à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (notamment les articles 11-3-1 et suivants de son annexe). Enfin, le directeur de l’ENAC affine le dispositif, par la décision n° 1830 du 14 octobre 2019 fixant les modalités d’organisation des sessions d’examen de certification des agents de sûreté.
Niveau
Pas de changement
Date de validité
31/12/2026
Domains
- sécurité aérienne
- défense prévention sécurité
NSF
- Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)
- Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
GFE
Rome
| Nom légal | Rôle |
|---|---|
| GROUPE CF | Habilitation pour former |
| SECURYTER FORMATION | Habilitation pour former |
| SECURITE INCENDIE FORMATION | Habilitation pour former |
| SECURITAS TRANSPORT AVIATION TRAINING | Habilitation pour former |
| SAFE HANDLING TRAINING SHT | Habilitation pour former |
| REUNION ACCEUIL FORMATION | Habilitation pour former |
| REUNION ACCUEIL FORMATION | Habilitation pour former |
| PANTHERA FORMATION | Habilitation pour former |
| OF3S | Habilitation pour former |
| SARL MB FORMATION | Habilitation pour former |
| JEUNES RECHERCHE EMPLOI ROISSY JEREMY | Habilitation pour former |
| IP.SEQ. | Habilitation pour former |
| IP.SEQ. | Habilitation pour former |
| IP.SEQ. | Habilitation pour former |
| INSTITUT NATIONAL DE SURETE ET DE SECURITE | Habilitation pour former |
| INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE IFOPRO | Habilitation pour former |
| IFAPE | Habilitation pour former |
| INSTITUT AERO FORMATIONS | Habilitation pour former |
| Institut Aéro Formation - CAMAS Formation | Habilitation pour former |
| INSTIT REGIONAL FORMAT METIERS SECURITE | Habilitation pour former |
| INSTIT REGIONAL FORMAT METIERS SECURITE | Habilitation pour former |
| IFORMS | Habilitation pour former |
| ICTS FRANCE TRAINING | Habilitation pour former |
| HUB SAFE TRAINING | Habilitation pour former |
| Hub Safe Training | Habilitation pour former |
| GRETA-CFA DE BRETAGNE OCCIDENTALE | Habilitation pour former |
| FORMAIR | Habilitation pour former |
| FORM AST | Habilitation pour former |
| FLYNESS SECURITY | Habilitation pour former |
| EXCELLENCE ACADEMY | Habilitation pour former |
| Etane formations globales | Habilitation pour former |
| ESIMA LYON - PERFORMANCES CONCEPT | Habilitation pour former |
| ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (E.N.A.C.) | Habilitation pour organiser l'évaluation |
| ECOLE DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE | Habilitation pour former |
| DOCERE FORMATIONS | Habilitation pour former |
| DGF COMPETENCES | Habilitation pour former |
| D.G.F.OI | Habilitation pour former |
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE | Habilitation pour former |
| ABSTA | Habilitation pour former |
| ASSOCIATION ENVERGURE | Habilitation pour former |
| ASSOCIATION ENVERGURE | Habilitation pour former |
| AIRPORT AVIATION SECURITY FORMATION | Habilitation pour former |
| AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES | Habilitation pour former |
| AGENCE DE FORMATION A LA SECURITE INCENDIE ET A LA SURETE | Habilitation pour former |
| AEROFORM INTERNATIONAL | Habilitation pour former |
| AERO TRAINING CENTER | Habilitation pour former |
| DANIEL GIBERT | Habilitation pour former |
| ACEPI | Habilitation pour former |
| 2M TRAINING | Habilitation pour former |
| EURL PHT FORMATION | Habilitation pour former |