Sureté de l’aviation civile - 11.2.6 - Compétences des personnes autres que les passagers bénéficiant d'un accès non accompagné en zones de sureté à accès réglementé

La certification “Sureté de l’aviation civile - 11.2.6 - personnes autres que les passagers bénéficiant d'un accès non accompagné en zones de sureté à accès réglementé” répond au besoin de certifier des personnes dont les fonctions nécessitent qu’elles bénéficient d’un accès non accompagné en ZSAR (zone de sureté à accès réglementé).

Cette certification est réglementée. Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.

Personnes concernées : Toute personne amenée à travailler en zone de sureté à accès réglementé d’une plate-forme aéroportuaire (et qui ne relève pas des points 11.2.3 à 11.2.5 et 11.5 de l’annexe du règlement n° 2015/1998 précité).