Capacité professionnelle des conseillers en investissements financiers (CIF)

L’article L. 541-12 du Code monétaire et financier précise la nature des activités des conseillers en investissements financiers. Il s’agit des personnes exerçant, à titre de profession habituelle, les activités suivantes :

• le conseil en investissement,
• le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement,
• le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers,
• le service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers, dans les conditions et limites fixées par le règlement général de l’AMF,
• d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine.

La caractéristique principale de l’exercice de conseiller en investissements financiers réside dans son caractère habituel et s’inscrit comme une prestation de conseil stricto sensu. En effet, l’activité de conseil consiste à fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur desinstruments financiers.

Au terme du règlement de l’AMF, il peut s’agir soit d’unerecommandationpersonnalisée faite à une personne déterminée, prise en sa qualité d’investisseur ou d’investisseur potentiel, ou d’agent d’un investisseur ou d’un investisseur potentiel, soit d’une recommandation qui se présente comme adaptée à cet investisseur, ou fondée sur l’examen de sa situation propre.

Ainsi, pour exercer l'activité de conseiller en investissements financiers, le stagiaire devra acquérir préalablement des compétences en matière juridique, technique, commerciale et d’organisation, définies a minima à l’article 2 de l’Instruction AMF n°2013-07.