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RS5923

Certificat d'enseignement médical de niveau I (Habilitation)

Page France Compétence
Description Les compétences associées à l’EM I concernent la responsabilité des soins médicaux et la dispensation de soins médicaux d’urgence à bord de navires de jauge brute inférieure à 200 ne s’éloignant pas à plus de 20 milles des côtes. L’EM I comporte les trois compétences suivantes: I- Accomplir les gestes de premiers secours en cas d'accident ou de maladie à bord (unité de valeur PSC1: prévention et secours civiques niveau 1) ; II- Appliquer et faire appliquer les mesures d’hygiène et prévenir les risques professionnels à bord d’un navire (unité de valeur HPR: hygiène et prévention des risques). Cette compétence se compose de trois axes :HPR 1 (prévention des risques professionnels maritimes) ; HPR 2(hygiène) ; HPR 3 (prévention de risques spécifiques) ; III- Apporter une aide médicale en mer et accomplir une téléconsultation médicale d’urgence, utiliser la dotation médicale et les guides médicaux de bord et préparer une évacuation sanitaire (unité de valeur AMMCT 1). Ces trois compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation» en pièce jointe à cette fiche. Elles sont détaillées en annexe I de l’arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple). Cette annexeassocie des compétences issues : -du tableau A-VI/1-3: Norme de compétence spécifiée en matière de premiers secours élémentaires de la Section A-VI/1 Prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation et l’enseignement de base pour tous les gens de mer de la convention STCW ; -du tableau A-VI/4-1 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de soins médicaux d'urgence et du tableau A-VI/4-2: norme de compétence minimale spécifiée en matière de soins médicaux de la Section A-VI/4 : Prescriptions minimales obligatoires en matière de soins médicaux d'urgence de la convention STCW. En ce qui concerne les compétences de l'unité de valeur PSC1, elle renvoie également à l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".
Objectif

La profession de gens de mer est une profession règlementée: son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.

La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.

La convention:

- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification;

- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude »);

- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences;

Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.

En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.

Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.

En raison de l’éloignement des navires des structures terrestres de soins médicaux, le but de l’enseignement médical (EM) est d’acquérir les compétences pour dispenser les soins de premiers secours et pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d’un navire.Selon lesattributions en matière médicale et les fonctionsexercées à bord,et selon la jauge du navire etsa distance maximalede navigation, l’EM I, l’EM II ou l’EM III est requis. Ils comportent des enseignements en vue d’acquérir des compétences soit relevant du même domaine et plus ou moins approfondies, soit relevant de domaines différents.

L'EM I(formation et évaluation) est agréé par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE: https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete.

Niveau Sans équivalence de niveau
Date de validité 31/12/2026
Domains
  • Transport maritime
NSF
  • Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
GFE
  • Santé, social, soins personnels
Rome
  • Equipage de la navigation maritime
  • Encadrement équipage de la pêche
  • Encadrement de la navigation maritime
  • Mécanique de marine
  • Conduite d'engins de déplacement des charges
  • Personnel de cuisine
  • Création en arts plastiques
  • Encadrement équipage de la pêche
  • Entretien des espaces verts
  • Encadrement de la navigation maritime
Nom légal Rôle
LYCEE REGIONAL D'ENSEIGNEMENT MARITIME ET AQUACOLE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME JACQUES CASSARD Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME GUILVINEC Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LEP MARITIME ET AQUACOLE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
lycee maritime de ciboure Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE MARITIME ANITA CONTI Habilitation pour former et organiser l'évaluation
Lycée Professionnel Maritime et Aquacole Daniel RIGOLET Habilitation pour former et organiser l'évaluation
GRETA CFA AQUITAINE / LYCEE CAMILLE JULLIAN Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE DE LA MER PAUL BOUSQUET Habilitation pour former et organiser l'évaluation
INSEIT ESPACE NIKAIA Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ASS.DE GERANCE DE L'ECOLE DE FORMATION PROF. MARITIME AQUAC Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ECOLE DES FORMATIONS MARITIMES Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CEFCM (CENTRE EUROPEEN DE FORMATION CONTINUE MARITIME) Habilitation pour former et organiser l'évaluation
C. E. P. S.F.P.C. Habilitation pour former et organiser l'évaluation
BATAILLON DE MARINS POMPIERS DE MARSEILLE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
A.G.E.M.A.R. ASSOCIATION Habilitation pour former et organiser l'évaluation
SEA LEADER TRAINING Habilitation pour former et organiser l'évaluation
POLE TAUROENTUM Habilitation pour former et organiser l'évaluation
MONSIEUR PAUL BOULLOSA Habilitation pour former et organiser l'évaluation
OGEC DU LEP DE BLANCHET Habilitation pour former et organiser l'évaluation
NEKTON FORMATION MARITIME Habilitation pour former et organiser l'évaluation
MAISON FAMILIALE RURALE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME PIERRE LOTI Habilitation pour former et organiser l'évaluation
LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL Habilitation pour former et organiser l'évaluation
GUADELOUPE FORMATION Habilitation pour former et organiser l'évaluation
GRIFFON FORMATION Habilitation pour former et organiser l'évaluation
GC COMPETENCES Habilitation pour former et organiser l'évaluation
FMTC SAFETY FRANCE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
MARE NICEA JOYCE CHICHE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT PACA Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTINUE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
AFPS 978 SAINT MARTIN Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ASS FORMATION POUR COOPERATION PROMOTION PROF MEDITERRANEENNE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ASSOCIATIONPOUR LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT MARITIME ET AQUACOLE DE MAYOTTE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ASS AMICALE SAPEURS POMPIERS MARQUISE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA MANCHE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
INSTITUT MARITIME DE L'ESTEREL Habilitation pour former et organiser l'évaluation
Monsieur JIMMY CABALD Habilitation pour former et organiser l'évaluation