Description
Le comptable-taxateur notarial (CTN) intervient à chaque étape des processus nécessaires à la réalisation de l'acte notarié en collaboration avec les autres membres de l'étude. Il est également en charge des opérations de gestion habituelle de l'entreprise spécifique qu'est l'office notarial en respectant la réglementation liée au statut d'officier public du notaire.
Le CTN effetcue les taches suivantes :
En comptablilté client : enregistrement des mouvements comptables, , affectation des écritures comptables, consignation et déconsignation des comptes clients, taxation des actes notariés, solde des comptes clients, gestion locative,En comptablité étude : gestion de la comptabilité, gestion des dépôts, gestion sociale de l'étude.
Objectif
Capacités attestées :
- Passer les écritures, distinguer prix, frais, émouments et taxes, affecter les bonnes sommes aux bons comptes, gérer les délais d'enregistrement, gérer la consignation et la déconsignation, distinguer les actes et la taxation y afférente,déterminer l'assiette de taxation, établir la pré-taxe et la taxe définitive, établir quittances et reçus, calculer fermages et loyers,
- Enregistrer les mouvements comptables, utiliser le logiciel spécifique, éditer les documents comptables, les analyser, préparer l'inspection, préparer les bordereaux de dépot, appliquer la convention collective du notariat, établir les feuilles de paye, calculer les cotisations sociales, patronales.
Niveau
5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Date de validité
07/06/2021
Domains
- Notariat
NSF
- Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
- Organisation des services comptables et de gestion
GFE
- Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Rome
- Comptabilité
- Comptabilité
| Nom légal | Rôle |
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