Description
Le Diplôme d'Université « Contentieux de la Sécurité sociale » a pour objectifs de proposer une formation qualifiante et diplômante à des salariés des organismes de la Sécurité sociale, soit occupant des fonctions juridiques et contentieuses sans avoir eu une formation préalable adaptée, soit ayant à traiter de réponses juridiques complexes ou encore étant amenés à occuper ces fonctions dans le cadre d'une mobilité.
Objectif
- Appréhender l'environnement législatif et réglementaire. Il s'agit de mobiliser les ressources adaptées, et de comprendre les enjeux, les causes et les conséquences des évolutions des règles applicables en matière de Sécurité sociale.
- Identifier les questions juridiques et y apporter un niveau de réponse approprié, face au risque de contentieux en matière de Sécurité sociale. Anticiper et traiter les difficultés d'application du droit de la Sécurité sociale dans le cadre du quotidien des caisses de Sécurité sociale.
- Construire et énoncer clairement un argumentaire. Rédiger des conclusions et plaider un dossier, dans le sens des intérêts représentés.
Niveau
Sans équivalence de niveau
Date de validité
31/12/2021
Domains
- droit sécurité sociale
NSF
- Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
GFE
- Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Rome
- Collaboration juridique
- Défense et conseil juridique
- Rédaction et gestion en assurances
- Application des règles financières publiques
- Intervention technique en méthodes et industrialisation
- Création en arts plastiques
- Défense et conseil juridique
- Protection du patrimoine naturel
- Entretien des espaces verts
| Nom légal | Rôle |
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