Description
Les compétences attestées sont : Collecter les éléments constitutifs des coûts de l’exportation et de l’importation de marchandises. Collecter les documents relatifs à l’exportation et à l’importation de marchandises. Déterminer les implications fiscales de l’ECS Déterminer la nature de la marchandise. Appliquer les règles de classement des institutions communautaires ou internationales (UE, OMD) pour déterminer l’espèce de la marchandise. Identifier et présenter les documents justificatifs de l’origine. Vérifier la conformité des documents associés au dédouanement de la marchandise à la réglementation douanière et/ou aux règles de contrôle du commerce extérieur et leur présentation. Identifier les éléments nécessaires à la détermination de la valeur en douane, de la valeur statistique et de la valeur première destination. Déterminer les droits et taxes à acquitter Vérifier les modalités de la mise sous douane et de la déclaration sommaire. Vérifier la validité les procédures de dédouanement et le régime de transit des marchandises. Déterminer les implications fiscales de l’ECS, ICS Déterminer les implications des certificats OEA Vérifier la cohérence des documents du dossier douane Vérifier l’espèce, l’origine et la valeur de la marchandise à déclarer et la cohérence avec les droits et taxe Identifier les éléments pris en compte pour le calcul du montant de la liquidation douanière. Etablir le montant de la liquidation douanière. Renseigner le Document Administratif Unique sur un logiciel connecté au logiciel de l’administration des douanes. Vérifier l’adéquation entre les calculs réalisés par le logiciel douanier et ceux calculés par le déclarant. Réaliser le suivi du dossier. Coordonner les acteurs lors d’un contrôle douanier et accompagner l’administration des douanes lors de ces contrôles
Objectif
A compléter (Reprise)
Niveau
Sans équivalence de niveau
Date de validité
03/12/2018
Domains
NSF
- Etudes et projets d organisation de transit de biens ou de personnes
GFE
- Environnement, nettoyage, sécurité
Rome
| Nom légal | Rôle |
|---|