Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets

Le diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchetsissus du bâtimentest une évolution du diagnostiqueur déchet mis en œuvre par le Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

De plus, il s’inscrit dans la mesure 34 de la feuille de route de l’économie circulaire du Ministère de la Transition Écologique du 23 avril 2018 et dans la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette exigence réglementaire est complétée par les décrets n°2021-821 et 822 du 25 juin 2021 prévoyant ainsi l’obligation, à partir du 1 janvier 2022, de la réalisation d’un diagnostic PEMD.

Ainsi, un diagnostic PEMD devient obligatoire dans le cadre de la démolition ou de la réhabilitation significative des bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000m2 ainsi que dans des bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation de marchandises dangereuses pour des opérations de stockage, de fabrication ou de distribution.

Le diagnostiqueur PEMD estime la nature, la quantité, la localisation des produits, équipements et matériaux générés des bâtiments en démolition ou en rénovation significative. Il indique l’état de conservation des produits, équipements et matériaux et propose des filières de réemploi ou de valorisation en tenant compte de la hiérarchisation des modes de traitement. Il est mandaté par un maître d’ouvrage.