Accompagner et sensibiliser à la pratique de la prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire

D’ici le 31 décembre 2023, chaque citoyen devra être en mesure de pouvoir trier ses biodéchets à la source et de les valoriser (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite “loi AGEC”)).

L’objectif de la certification “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la Prévention et gestion de proximité des biodéchets (“PGprox”) sur le territoire” est donc de participer à impulser le développement de compétences techniques et d’animation chez les acteurs de la filière PGprox afin de permettre le déploiement d’opérations de compostage de proximité sur le territoire dès maintenant et dans l’objectif de la loi AGEC.

En France, le compostage domestique est soutenu par l’Etat (via l’ADEME) et déployé par les collectivités locales depuis le début des années 1990. Au-delà du compostage individuel, d’autres formes de gestion domestique des biodéchets se développent depuis une dizaine d’année, comme le compostage partagé (en pied d’immeuble, jardin partagé, quartier ou village) et le compostage autonome en établissement (Établissements de restauration collective - scolaire, entreprise, santé, administrative…), pour atteindre plusieurs milliers d’opérations aujourd’hui, essentiellement portées par les collectivités locales à compétence déchets.

Ces opérations s’inscrivent dans un cadre réglementaire (Loi Grenelle 2, LTECV, loi AGEC) et leur mise en oeuvre est bordée dans les documents d’application suivants :

• La Circulaire Ministérielle du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité : cadre technique et organisationnel stipulant, entre autres, “la nécessité que les sites de compostage soient supervisés par une organisation compétente ou un Maître Composteur* dûment formé à cet effet”.

*NB : un “Maître Composteur” est, dans le vocabulaire usuel, une personne qui dispose des compétences de la certification “Organiser et déployer des opérations de PGprox sur le territoire”. Il ne s’agit pas d’un métier, mais bien de compétences rassemblées en un titre reconnu et partagé par les acteurs de la filière PGprox.

• L’Arrêté Ministériel du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en compostage de proximité : article 19 - “l’exploitant [du site] ou une personne désignée par lui [un.e professionnel.le] est formé aux règles de bonnes pratiques du « compostage de proximité » [...], et veille à leur respect.”

A ce jour, de nombreuses collectivités territoriales à compétence déchets ont déjà mis en place des opérations de compostage de proximité sur leur territoire, à différentes échelles. La réussite de ces opérations passe par un accompagnement et une expertise efficaces des maîtres d’œuvre.

C’est pourquoi, le développement des compétences “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la PGprox sur le territoire” (dites du “Guide Composteur” dans le vocabulaire usuel de la filière PGprox) est devenu un enjeu majeur des opérations de compostage de proximité pilotées par les collectivités locales et parfois accompagnées par des acteurs privés.

Les personnes compétentes pour “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la PGprox sur le territoire” ont des rôles complémentaires à celles compétentes pour “Organiser et déployer des opérations de PGprox sur le territoire”, les premières étant souvent, sur le terrain, supervisées par les secondes. C’est pourquoi la maîtrise des compétences associées à la certification “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la PGprox sur le territoire” est un prérequis à la candidature à la certification “Organiser et déployer des opérations de PGprox sur le territoire”.