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RNCP34105

Droit de l'immobilier (fiche nationale)

Page France Compétence
Description Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Activités visées : Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques internationales, européennes, nationales et locales applicables au secteur de l'immobilier,Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les différents secteurs de l'immobilierRéalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec l'immobilierConseil et information en matière juridique dans le domaine de l'immobilierRédaction d'actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans le domaine de l'immobilierApplication des règles juridiques de droit public et de droit privé au secteur de l'immobilierÉtudes de cas et gestion des contentieux et des litigesGestion des aspects juridiques d'un projet immobilier
Objectif
  • Maîtriser le raisonnement et de la rédaction permettant de produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
  • Maîtriser raisonnement et de la rédaction permettant de réaliser et partager une veille
  • Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales applicables au domaine de l'immobilier
  • Savoir concevoir et mettre en oeuvre des procédures adéquates permettant de vérifier la conformité juridique d'une opération immobilière et savoir proposer des correctifs
  • Capacité à concevoir, rédiger et mettre en oeuvre des documents d'aide à la décision pour les opérateurs publics ou privés intervenant dans le secteur de l'immobilier
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision dans les secteurs public et privé
  • Maîtriser les connaissances utiles pour conseiller et résoudre les situations de litiges
  • Capacité à rédiger des actes et procédures juridiques
  • Capacité à réaliser des montages juridiques complexes
  • Comprendre et maîtriser toutes les composantes du rôle d'un maître d'ouvrage
  • Capacité à étudier et évaluer un marché immobilier local
  • Optimiser la dimension financière et fiscale d'une opération immobilière
  • Définir une stratégie immobilière, notamment en analysant un parc immobilier, afin d'élaborer des axes de développement
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Niveau 7 - Savoirs hautement spécialisés
Date de validité 31/08/2024
Domains
  • logement social
  • immobilier
  • Droit immobilier
  • Gestion immobilière
NSF
  • Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • Aménagement du territoire, urbanisme
  • Sciences économiques et sociales appliquées à l'aménagement et au développement, à l'administration territoriale, au commerce, aux relations sociales et aux ressources humaines, aux finances
GFE
  • Gestion et traitement de l'information
  • Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Rome
  • Défense et conseil juridique
  • Gérance immobilière
  • Management de projet immobilier
  • Comptabilité
  • Organisation d'événementiel
  • Création en arts plastiques
  • Défense et conseil juridique
  • Arboriculture et viticulture
  • Protection du patrimoine naturel
  • Management de projet immobilier
  • Gérance immobilière
Nom légal Rôle
CNAM Centre Val de Loire- AGCNAM Habilitation pour former et organiser l'évaluation
OPERATEUR PUBLIC REGIONAL DE FORMATION Habilitation pour former et organiser l'évaluation
IPST CNAM Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CNAM PACA - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - ASSOCIATION DE GESTION Habilitation pour former et organiser l'évaluation
C N A M Pays de la Loire - association de gestion Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CNAM NOUVELLE AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION Habilitation pour former et organiser l'évaluation
Association de gestion du CNAM en Normandie Habilitation pour former et organiser l'évaluation
AGCNAM ILE DE FRANCE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DES HAUTS DE FRANCE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION GRAND EST Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CNAM en Normandie - ITIP Elbeuf Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CNAM en Normandie - Antenne Le Havre Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CNAM en Normandie - Antenne de Vernon Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CNAM en Normandie - Antenne de Rouen Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CNAM en Normandie - Antenne de Dieppe Habilitation pour former et organiser l'évaluation
AGCNAM DE BRETAGNE (ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM EN BRETAGNE)CONSERVATOIRE ARTS ET METIERS Habilitation pour former et organiser l'évaluation
AGCNAM REUNION - ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Habilitation pour former et organiser l'évaluation
AGCNAM AUVERGNE - RHONE ALPES Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CNAM OCCITANIE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
AG CNAM MARTINIQUE-CFA Habilitation pour former et organiser l'évaluation
CNAM GUADELOUPE Habilitation pour former et organiser l'évaluation
Conservatoire National des Arts et Métiers en BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Habilitation pour former et organiser l'évaluation