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RNCP34109

Droit européen (fiche nationale)

Page France Compétence
Description Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Activités visées : Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse et d'analyses juridiquesÉtude critique de textes législatifs interprétant et appliquant le droit européenÉtude critique des arrêts rendus par les juridictions européennes (Cour de Justice de l'Union Européenne et Cour Européenne des Droits de l'Homme en particulier)Construction d'argumentations cohérentes concernant toute question de droitGestion des contentieuxAssistance juridique et conseilRecherche sur des problématiques de droit européenVeille juridique dans le domaine du droit européen (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)
Objectif
  • Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit européen (Union européenne et Conseil de l'Europe)
  • Comprendre et analyser les règles de fonctionnement des institutions de l'Union européenne et du système juridique de l'Union européenne
  • Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit européen
  • Analyser, synthétiser, hiérarchiser et clarifier les informations émanant de sources européennes
  • Identifier les différentes sources d'information européennes afin de réaliser une veille juridique complète
  • Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit européen
  • Concevoir et mettre en oeuvre des procédures garantissant le respect, par une structure publique ou privée, des normes du droit de l'Union européenne
  • Apprécier et comprendre les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux
  • Maîtriser les règles juridiques européennes permettant de gérer des projets et programmes de développement européens et internationaux
  • Analyser, conseiller et résoudre des situations de litige impliquant la mise en oeuvre du droit européen (droit de l'UE et Convention européenne)
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Niveau 7 - Savoirs hautement spécialisés
Date de validité 31/08/2024
Domains
  • droit
  • politique publique
  • institution européenne
  • Droit communautaire
NSF
  • Droit, sciences politiques
  • Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
  • Droit, sciences politiques
GFE
  • Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Rome
  • Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • Collaboration juridique
  • Défense et conseil juridique
  • Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • Magistrature
  • Comptabilité
  • Organisation d'événementiel
  • Création en arts plastiques
  • Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • Défense et conseil juridique
  • Arboriculture et viticulture
  • Protection du patrimoine naturel
Nom légal Rôle