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RNCP34122

Droit fiscal (fiche nationale)

Page France Compétence
Description Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Activités visées : Conseil en matière de fiscalitéRéalisation des formalités fiscales pour des tiersSuivi des procédures de contrôle et des procédures contentieusesDétection des irrégularités fiscalesPrévention des litiges fiscauxPréparation des audits fiscaux
Objectif
  • Comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité)
  • Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires)
  • Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable
  • Analyser la situation patrimoniale et estimer l'incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d'optimisation des coûts fiscaux)
  • Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Niveau 7 - Savoirs hautement spécialisés
Date de validité 31/08/2024
Domains
  • Gestion financière
  • droit
  • Droit fiscal
  • Gestion portefeuille
NSF
  • Comptabilite, gestion
  • Comptabilité, gestion
  • Droit, sciences politiques
  • Droit, sciences politiques
GFE
  • Gestion et traitement de l'information
  • Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Rome
  • Collaboration juridique
  • Défense et conseil juridique
  • Analyse et ingénierie financière
  • Conseil en gestion de patrimoine financier
  • Audit et contrôle comptables et financiers
  • Comptabilité
  • Organisation d'événementiel
  • Création en arts plastiques
  • Défense et conseil juridique
  • Analyse et ingénierie financière
  • Arboriculture et viticulture
  • Protection du patrimoine naturel
  • Audit et contrôle comptables et financiers
Nom légal Rôle
O.G.I.C.E.S. Habilitation pour former et organiser l'évaluation