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RS1363

Droits des contenus et médias numériques

Page France Compétence
Description
Objectif

Les objectifs de la certification sont les suivants :

  • Comprendre et identifier le cadre réglementaire et juridique propres à l'audiovisuel : les lois régissant le secteur, les droits d'auteurs et les droits voisins.
  • Analyser les questions soulevées par l'application du droit d'auteur dans le cadre des productions multimédia.
  • Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliquées aux contenus médias.
  • Maîtriser les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d'un contenu : de sa mise en production à sa diffusion sur les différents supports.
  • Maîtriser les principes des droits des contenus et médias numériques.
  • Mettre en oeuvre le droit de la propriété intellectuelle et gérer les risques juridiques sur les différents supports médias.
Niveau Sans équivalence de niveau
Date de validité 31/12/2021
Domains
  • droit
NSF
  • Droit, sciences politiques
  • Droit, sciences politiques
GFE
  • Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Rome
  • Conception de contenus multimédias
  • Communication
  • Journalisme et information média
  • Défense et conseil juridique
  • Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel
  • Comptabilité
  • Organisation d'événementiel
  • Création en arts plastiques
  • Conception de contenus multimédias
  • Défense et conseil juridique
  • Arboriculture et viticulture
  • Journalisme et information média
  • Protection du patrimoine naturel
  • Communication
  • Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel
Nom légal Rôle