Description
Pour réaliser les différentes procédures douanières, il est impératif de maitriser les opérations douanières (valeur, origine, classement tarifaire). Lorsque ces trois paramètres sont maitrisés, il faut intégrer d'autres connaissances concernant la réglementation du commerce par la rédaction de documents obligatoires.
Cette certification permet alors de sécuriser les compétences nécessaires à la bonne exécution des tâches relative à la déclaration en douane.
Activités visées :
L'assistant déclarant en douane peut exercer différentes fonctions. Elles seront définies en fonction de l'activité de l'établissement dans lequel il exerce. Plus l'entreprise importe et exporte une grande variété de types de marchandises plus les compétences à mettre en oeuvre seront élargies. Il en résulte la même incidence pour le nombre de pays . Il y a donc une corrélation entre la multiplicité des pays et produits et la variété des compétences à mettre en oeuvre pour réaliser les opérations douanières.
L'assistant déclarant en douane peut travailler dans un service douane chez un chargeur, un transitaire ou encore une entreprise spécialisée en opérations douanières. L'assistant déclarant en douane d'un transitaire accomplit la déclaration en douane soit d'importation, soit d'exportation, pour le compte d'un client. Il est en relation avec le client, les services transit et comptable de son entreprise et la douane. Il établit les droits et taxes.
Objectif
Le titulaire sera capable de :
- Etablir des états de codage import et export en vue d'une saisie informatique, des DAU (Document Administratif Unique) Export et des DAU Import simples avec droits de douane et TVA (en spécifiant la nomenclature douanière).
- Etablir les titres de transit et les Déclarations d'Echange de Biens (DEB).
- Appréhender les différentes étapes jusqu'au dédouanement des marchandises.
- Maîtriser les aspects organisationnels et comptables de la douane. Connaître les procédures douanières informatisées (DELTA - GAMMA - ECS - ICS - S)ONE). Connaître les responsabilités du commissionnaire en douane.
- Savoir appliquer les textes réglementaires et en connaître leurs conséquences. Etre capable de s'appuyer sur le code des douanes communautaires (80% de la réglementation douanière).
Niveau
4 - Savoirs factuels et théoriques
Date de validité
17/03/2026
Domains
- procédure douanière
NSF
- Gestion des flux et des stocks de marchandises
GFE
Rome
- Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
- Protection du patrimoine naturel
- Entretien des espaces verts
- Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
| Nom légal | Rôle |
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