Formateur aux Métiers de l’Éducation et de la Sécurité Routières

Le Titre « Formateur aux Métiers de l’Éducation et de la Sécurité Routières » a été créé par la Commission paritaire nationale de juin 2020.

Le titre FMESR de la branche professionnelle des services de l’automobile a été créé pour remplacer le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) . Cela fait suite à la délibération paritaire n°5-16 relative à l’évolution des certifications du secteur de l’enseignement de la conduite. Le référentiel du titre FMESR a été validé par Commission Paritaire Nationale de juin 2020, et a fait l’objet d’un dépôt légal en juillet 2020.

Conformément à l’accord paritaire national du 20 janvier 2004 et à l’avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l’insertion et à la formation professionnelle, modifié par avenant n° 81 du 19 octobre 2016, étendu par arrêté du 21 mars 2017 (J.O. du 1er avril), un Titre est une certification délivrée par la branche, attestant de l’acquisition des connaissances professionnelles nécessaires pour exercer un emploi correspondant à une qualification de branche.

A chaque qualification de branche est associé, sauf si la certification de la qualification ne peut être reconnue que par un diplôme d’Etat, ou sauf exception définie par la commission paritaire nationale, Titre à finalité professionnelle (Titre) qui est mentionné à la rubrique “mode d’accès” de la fiche de qualification considérée.

Le contenu de chaque certification est décrit dans un “référentiel”, document de référence établi par l’ANFA. Le processus de création et de modification des référentiels de certification est fixé par délibération paritaire adoptée en commission paritaire nationale. Un accord paritaire national annexé à la convention collective définit les publics visés, les conditions d’obtention des Titres, et plus généralement les missions dévolues à l’ANFA pour la gestion du dispositif.

La Commission Paritaire Nationale décide, par délibération paritaire, de la création ou bien de la rénovation d’une fiche de qualification et engage l'Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA) dans la conception de la certification afférente. Ce projet est présenté par l’ANFA à un Groupe Technique Paritaire (GTP), composé de « référents qualification » désignés par les organisations patronales et syndicales de salariés pour avis et validation auprès de la CPN.

Un GTP spécifique à la filière est ainsi organisé, au minimum une fois tous les deux ans, afin d’étudier les évolutions du marché du travail et les impacts sur les besoins en compétence des professionnels du secteur. Ces réflexions sont alimentées par les études réalisées par l’observatoire de la branche.

Le formateur aux métiers de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière assure la formation aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière en formation initiale et continue. Le Titre Formateur aux Métiers de l’Éducation et de la Sécurité Routières est positionné à l’échelon 23 agent de maitrise dans la Convention collective des services de l'automobile N°3034.