9 questions essentielles sur le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Le bilan pédagogique et financier (BPF) est une déclaration d'activité annuelle obligatoire pour les organismes de formation, établie par le Ministère du Travail. Ce document donne un état des lieux des actions de formations réalisées sur une année comptable, tant sur le plan pédagogique que financier, conformément à l'article L. 6352-11 du Code du travail.

Le BPF sert à réaliser des statistiques sur l'activité de formation dans le pays et constitue un indicateur financier clé pour les organismes de formation. Il est indispensable pour les autorités compétentes, car il permet d'obtenir des informations sur les formations professionnelles et de surveiller ce domaine d'activité.

Tout organisme de formation, quel que soit son statut juridique et disposant d'un numéro de déclaration d'activité (DA ou NDA), doit établir un BPF. La déclaration doit être effectuée chaque année, généralement entre début avril et fin mai. En cas de non-transmission de la déclaration, l'organisme risque de perdre son numéro de déclaration d'activité et d'être radié des listes publiques.

Le contenu du BPF comprend les activités de formation réalisées durant l'exercice comptable, le nombre d'apprentis et de stagiaires formés, les heures de formation suivies et dispensées, la distribution des fonds et les données comptables liées à la prestation. La déclaration se fait en ligne grâce à l'application "Mon activité formation" sur le site du Ministère du Travail.

Enfin, il est possible de consulter la liste des organismes déclarés sur le site de la plateforme ouverte des données publiques françaises Data Gouv, conformément à l'article L. 6351-7-1 du Code du travail.