Apprentissage transfrontalier : un premier accord entre la France et l’Allemagne

L'apprentissage transfrontalier est une nouvelle opportunité offerte aux jeunes, aux entreprises et aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA) depuis la loi du 21 février 2022. Elle a été concrétisée par l'accord du 21 juillet 2023 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne. Ce premier accord bilatéral spécifie les modalités pratiques, depuis la signature d'un contrat d'apprentissage standardisé et bilingue, jusqu'à la fin du contrat.

Les entreprises allemandes s'engagent à plusieurs obligations, dont l'inscription de l'apprenti à un CFA françai, l'assurance de leur formation pratique, la libération pour les épreuves d'examens, et le suivi des réglementations du droit du travail.

Concernant les modalités de dépôt et de financement du contrat, l'entreprise transmet le contrat d'apprentissage aux organismes compétents en France et en Allemagne et un accord de prise en charge atteste du financement effectué au CFA par l'opérateur de compétences.

Cet accord ouvre un nouveau chapitre pour la mobilité en Europe et renforce la coopération franco-allemande dans le domaine de la formation professionnelle.

En synthèse, l'accord renforce la collaboration entre ces deux pays en matière de formation professionnelle, avec une attention particulière portée sur les droits des apprentis, une communication efficace entre les organismes concernés, et enfin une promotion, un accompagnement et une évaluation du dispositif.