CFA : déposez vos données comptables à partir du 4 mai

Du 4 mai au 31 juillet 2023, France compétences lancera sa troisième campagne de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage pour l'exercice 2022. Cette obligation résulte de la loi du 5 septembre 2018, concernant tous les Organismes de Formation par Apprentissage (OFA) ayant dispensé des formations en apprentissage en 2022.

La procédure se déroulera en deux étapes principales :

1. Le 4 mai : ouverture de la page d'inscription de la plateforme Karoussel. Cette étape permet l'inscription des nouveaux organismes et la mise à jour des données des organismes déjà inscrits.
2. Le 15 mai : mise à disposition de la déclaration à compléter sur Karoussel, avec une échéance pour la soumission fixée au 31 juillet.

Des documents tels que l'Habilitation et le fichier de déclaration au titre de l'exercice 2022 (spécimen) seront disponibles pour aider les organismes. Les informations détaillées sur les différentes étapes et les règles de déclaration seront communiquées prochainement.

Pour accompagner les organismes, France compétences proposera également des webinaires d'information les 9 et 16 mai, portant respectivement sur l'utilisation de la plateforme Karoussel et l'élaboration de la déclaration.

Ces données consolidées permettront à France compétences de mieux comprendre les coûts des formations en apprentissage et d'observer les évolutions des modèles économiques des OFA.