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Le Résumé de la rédac

La validation des acquis de l'expérience (VAE) est une étape cruciale pour l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle par les candidats. Le jury chargé de cette validation est désormais régi par l'article D6412-6 du Code du travail, suite au décret n° 2024-332 du 10 avril 2024. Ce jury doit être composé d'au moins deux personnes qualifiées, offrant une représentation équilibrée des sexes.

Il est primordial que les membres du jury n'entretiennent aucune relation, professionnelle ou personnelle, avec le candidat pour garantir l'objectivité et l'impartialité du processus de validation. Un président ou un responsable du jury est choisi parmi les membres pour résoudre les éventuels cas de partage égal des voix.

Le même décret a également porté la durée du congé pour la validation des acquis de l'expérience de vingt-quatre à quarante-huit heures. Ces nouvelles modalités de fonctionnement entrent en vigueur dès la publication du décret et s'appliquent à tous les parcours de validation commencés après cette date.

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