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Le Résumé de la rédac

À l'occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2023, découvrons le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), un registre obligatoire pour les entreprises employant au moins un salarié. Le DUERP doit comprendre un inventaire des dangers et résultats de l'évaluation des risques identifiés et, pour les entreprises de + de 50 salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Les entreprises de - de 50 salariés doivent quant à elles définir des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

La mise à jour du DUERP est annuelle pour les entreprises de + de 11 salariés et doit être réalisée lors de décisions d'aménagement important ou lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Le DUERP doit être conservé pendant minimum 40 ans et sera prochainement dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. La date limite de dépôt dématérialisé est le 1er juillet 2023 pour les entreprises d'au moins 150 salariés et le 1er juillet 2024 pour celles de moins de 150 salariés.

Pour aller plus loin, consultez les ressources suivantes : notre exemple de DUERP à télécharger, l'outil RPS-DU de l'INRS pour évaluer les facteurs de risques psycho-sociaux, un autre exemple de DUERP et les informations sur les changements opérés par la loi Santé de 2021 sur le DUERP.

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