Le signataire d'un contrat de formation professionnelle inscrit dans une université peut bénéficier du RSA

Le Conseil d'État en France a tranché une question importante sur le statut des étudiants inscrits dans une formation dans le cadre de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV). Ces étudiants sont considérés comme des stagiaires de la formation professionnelle continue, ce qui leur donne droit au Revenu de Solidarité Active (RSA), une aide destinée à favoriser l'insertion sociale et professionnelle. Cette décision repose sur plusieurs critères, dont la conformité de la formation à la nouvelle définition de l’action de formation, à savoir « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Les formations dispensées par un organisme déclaré et pouvant bénéficier de fonds publics entrent également en compte. Cette décision pourrait avoir un impact sur nombreux apprenants, qui se voient souvent refuser le bénéfice du RSA. C'est une information cruciale pour tous ceux qui cherchent à améliorer les conditions d'accès à l'emploi grâce à la formation professionnelle. Cette décision implique une éventuelle révision des textes relatifs à l'éligibilité du RSA et au statut de stagiaire de la formation professionnelle.