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Le Résumé de la rédac
En France, les règles relatives à la formation professionnelle des militaires ont été révisées. À partir du 1er septembre 2023, les règles de lien au service et de remboursement sont appliquées différemment pour les militaires débutant une formation spécialisée. Un lien au service signifie l'engagement d'un militaire à servir après sa formation. En cas de refus de satisfaire à cette durée de lien au service, le militaire doit rembourser les frais de formation.
Si plusieurs périodes de lien au service coexistent, la durée retenue est celle de la période dont l'échéance est la plus loin. S'il y a coexistence de liens avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient le plus important est retenu. Le coefficient multiplicateur affecte le montant des remboursements en cas de rupture du lien au service.
À l'issue de la formation, le militaire doit signer un engagement écrit indiquant le lien au service exigé et le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture de ce lien. Cet engagement est obligatoire avant l'admission à une formation spécialisée.
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