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Le Résumé de la rédac
La loi no 2026-441, promulguée le 4 juin 2026, vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental en adaptant le code du travail. Deux modifications clés sont apportées : d'une part, il est ajouté que les contrats peuvent inclure un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle, et d'autre part, cette possibilité est reprise pour un autre article du code. Ces ajustements offrent une plus grande flexibilité dans la formation professionnelle en intégrant des blocs de compétences, selon des modalités à définir par décret.
Par ailleurs, les implications financières de cette nouvelle règlementation seront compensées par la création d'une taxe additionnelle sur l'accise des tabacs, garantissant ainsi le financement de ces mesures. Inscrite dans un contexte législatif en évolution, cette loi représente une avancée importante pour les acteurs de la formation, en favorisant un accès élargi aux certifications professionnelles.
La promulgation de cette loi souligne l'engagement continu du gouvernement envers la formation professionnelle et son adaptation aux besoins du marché du travail.
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