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Le Résumé de la rédac
La loi du 5 septembre 2018 impose aux organismes de formation par apprentissage (CFA) de transmettre leurs données de comptabilité analytique à France Compétences chaque année. La campagne de remontée des données comptables et analytiques de l'apprentissage pour 2022 aura lieu du 4 mai au 31 juillet 2023. Les organismes concernés devront suivre la procédure en deux étapes sur la plateforme Karoussel. Des webinaires d'information seront organisés par France Compétences les 9 et 16 mai pour accompagner les CFA.
Un arrêté du 30 mars 2023 modifie les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique. Les données comptables transmises à France compétences doivent désormais être validées par une personne faisant autorité en la matière, comme le commissaire aux comptes, l'expert-comptable ou le comptable public des structures concernées. Un document attestant la fiabilité des éléments comptables et financiers doit être remis à France compétences.
Le texte autorise également France compétences à interroger les CFA sur les éléments comptables transmis et oblige France compétences à communiquer à l'administration la liste des CFA ayant satisfait à leur obligation de transmettre les données issues de leur comptabilité analytique.
Référence : Arrêté du 30 mars 2023 sur les nouvelles règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des CFA.
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