NPEC apprentissage : un mois de plus pour intégrer des recommandations modifiées

Dans le cadre de l'ajustement des recommandations de France compétences, un délai de 3 mois est accordé aux branches pour intégrer ces modifications avant la transmission des NPEC (nomenclatures professionnelles et d’emploi). Toutefois, si ces recommandations sont modifiées durant cette période, les branches ont droit à un délai supplémentaire d'un mois, à compter de la publication des recommandations modifiées au BO Travail.

Par exemple, si les recommandations initiales sont publiées le 8 juin 2026 et que des modifications interviennent le 9 juillet 2026, le nouveau terme pour les branches est repoussé du 8 septembre 2026 au 8 octobre 2026.

Cette disposition vise à permettre aux branches de s'adapter aux évolutions possibles des recommandations de France compétences et à optimiser la détermination des NPEC. En facilitant cet ajustement, la mesure assure une réactivité et un alignement des pratiques professionnelles aux attentes du secteur. La flexibilité accordée renforce par conséquent la pertinence des nomenclatures professionnelles dans le contexte actuel du marché du travail.