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Le Résumé de la rédac
L'arrêté du 17 août 2023, complétant l'arrêté de carence du 31 août 2022, établit les niveaux de financement des contrats d'apprentissage pour les certifications n'ayant pas de niveau de financement au 25 janvier 2023. Il s'adresse essentiellement aux branches qui n'ont pas suivi les recommandations de France compétences ou qui n'ont pas répondu dans le temps imparti. Il concerne également les nouvelles certifications ou les certifications récemment renouvelées.
Il est important de rappeler que France compétences a voté des recommandations de coûts-contrats pour ces titres et diplômes (522 au total) lors de son conseil d'administration du 25 mai 2023. Pour s'aligner sur ces recommandations, 129 CPNE se sont mobilisées pour proposer 7 845 valeurs sur les 522 certifications. Le délai pour la mise en conformité était fixé au 13 juillet.
Les niveaux de prise en charge des contrats (NPEC) définis dans l'arrêté du 17 août 2023 s'appliquent aux contrats d'apprentissage signés à partir du 21 août 2023, c'est-à-dire le lendemain de la publication de l'arrêté.
Enfin, France compétences a également publié le 19 juillet 2023 ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
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