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Le Résumé de la rédac
À partir du 5 mai 2026, les conditions d’utilisation de Mon Compte Formation (MCF) seront mises à jour, touchant à la fois les titulaires et les organismes de formation. Les Conditions générales d'utilisation (CGU) et les Conditions particulières (CP) précisent les obligations des parties. Ces textes seront adaptés suite à des changements législatifs et l'introduction de nouvelles fonctionnalités, notamment concernant la mobilisation des droits CPF et l'éligibilité à certaines formations.
Les modifications majeures comprennent la nécessité pour les organismes de formation de déclarer l'utilisation de sous-traitants et d’assurer la transparence sur le référencement de ces derniers. Un nouveau plafond pour la mobilisation des droits CPF s'appliquera pour les bilans de compétences et le permis de conduire. En outre, les titulaires ne pourront bénéficier de financements pour un bilan de compétences que s’ils ne l’ont pas déjà financé par un organisme public dans les cinq dernières années.
De plus, des ajustements dans la procédure de commande, les obligations d’information, et des sanctions en cas de non-respect des règles de sous-traitance seront mis en place. Pour une utilisation optimale de MCF, une consultation régulière des CGU et des CP est recommandée.
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