Obligations légales |

Bonjour Rémi, en tant que prestataire de formation (dans le cadre d'une sous-traitance si je comprends bien), vous pouvez être assujetti à la certification Qualiopi en fonction notamment de votre chiffre d'affaires annuel formation (si > à 77k€ sauf erreur), et en rapport de la nature de vos prestations (si animation de formation seule ou si animation avec préparation comme monter le plan, les supports........ Un décret sorti fin 2023 précise notamment les règles applicables en matiere de soutraitance (Decret 2023-1350 du 28 décembre 2023)

Merci pour ce retour rapide @Chrystele L. - Si je comprends bien, au-delà des 77K€, je suis assujetti à la certification Qualiopi et serai dans l'obligation de publier des éléments légaux sur mon site https://remi-brandini.com/ - Je vais creuser le sujet :)

C'est l'idée globalement et bien sur vous devez également être référencé en tant qu'organisme de formation auprès de la DIREETS (avoir un NDA - numéro de déclaration d'activité), sans NDA on ne peut entrer dans le process de certification Qualiopi.

Ce qu'il faut ajouter aussi d'important dans votre cas, lorsque vous travaillez pour un organisme certifé Qualiopi, il est le donneur d'ordre (et responsable de l'action), et donc la nature des formations confiées à un impact : si'l vous confie que l'animation de formation, selon son process de dispositif formatif, pas d'impact ; mais s'il vous confie la préparation totale de l'action de formation (analyse besoin, montage du plan , faire les supports etc....), il doit en principe s'assurer que son soustraitant est certifié dans ce cas