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Discussion Résolu

Qualiopi et conventions : obligations en tant que sous-traitant pour l'éducation nationale ?


Stéphane L. · il y a 1 an
Niveau 2

Bonjour à tous !
HELP PLEASE ! Besoin de vos lumières :

Nous réalisons une mission pour le compte d'une structure de l'éducation nationale qui organise des formations en région Aura. Nous intervenons en tant que OF Qualiopi.
Doit-on être considéré comme sous-traitant en intervenant auprès des apprenants qu'ils suivent ?
Il nous précise que la signature de la convention qu'ils nous ont adressée est suffisante.
En tant que OF qualiopi sommes-nous tenus de faire signer une convention à cette structure pour respecter le formalisme ? Enfin nous déclenchons les convocations, alors que le donneur d'ordre nous indique qu'il a déjà fait et que ce n'est pas nécessaire.
Merci pour votre aide.

La Rédac' · il y a 1 an
Meilleure réponse

@Stéphane L. Bonjour,

Si vous intervenez en sous-traitance pour un autre organisme de formation alors vous ne gérez aucun administratif de formation. Juste un contrat avec l’OF qui vous missionne, c’est mieux mais sinon vous ne gérez pas la relation avec les stagiaires. 😉

La Rédac' · il y a 1 an
Meilleure réponse

@Stéphane L. Bonjour,

Si vous intervenez en sous-traitance pour un autre organisme de formation alors vous ne gérez aucun administratif de formation. Juste un contrat avec l’OF qui vous missionne, c’est mieux mais sinon vous ne gérez pas la relation avec les stagiaires. 😉

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La Rédac' · il y a 1 an
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@Stéphane L. Bonjour,

Si vous intervenez en sous-traitance pour un autre organisme de formation alors vous ne gérez aucun administratif de formation. Juste un contrat avec l’OF qui vous missionne, c’est mieux mais sinon vous ne gérez pas la relation avec les stagiaires. 😉

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