Apprentis en situation de handicap : nouvelles données, rappel des aides existantes

L'apprentissage des travailleurs handicapés en France a connu une augmentation ces dernières années, avec une multiplication par 2,7 depuis 2017 pour atteindre plus de 10 000 apprentis en 2022. Toutefois, la part des apprentis reconnus comme travailleurs handicapés reste faible, avec seulement 1% des apprentis (pour les contrats débutés en 2022), comparé à 3,5% de l'ensemble des effectifs assujettis dans les entreprises soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2020 et 2021.

Pour encourager l'embauche de travailleurs handicapés, l'Agefiph propose une aide financière aux employeurs remplissant certaines conditions, notamment un contrat d'apprentissage d'une durée minimale de 6 mois et une durée hebdomadaire de travail d'au moins 24 heures (ou 16 heures par dérogation). Le montant maximum de l'aide est de 4 000 € et peut être demandée via le portail de l'Agefiph.

Concernant l'OETH, l'Urssaf précise dans sa version 1.8 du GUIDE de l'OETH que les apprentis et les contrats de professionnalisation sont bien compris dans l'emploi direct permettant d'atteindre la proportion minimale de 6% de travailleurs handicapés. Tous les employeurs ayant au moins un employé handicapé sont concernés par l'obligation de déclarer le statut de travailleur handicapé, indépendamment de la nature du contrat. Le guide de l'Urssaf fournit des informations sur les modalités pratiques de la déclaration mensuelle des BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Pour plus d'informations, consulter le Site de l'Agefiph, Vos droits sur service-public.fr, et les Fiches pratiques du droit de la formation (Fiche 40-16 et Fiche 40-22).