Apprentissage transfrontalier : agrément de l'Opco EP

L'agrément de l'Opco EP a été modifié par un arrêté le 4 octobre 2023. Cette modification prend en compte deux mises à jour importantes concernant des champs professionnels spécifiques. D'abord, la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile est entrée en application au 1er janvier 2022, remplaçant deux conventions collectives prééxistantes. Ensuite, les fonds de formation seront désormais orientés vers les entreprises concernées par la convention collective du commerce de détail de la distribution sélective, de la parfumerie et de la beauté.

Par ailleurs, l'arrêté définit l'Opco Ep comme gestionnaire de tous les contrats d'apprentissage effectués dans le cadre de l'apprentissage transfrontalier. Dans ce contexte, lorsque la formation sur le terrain se déroule dans un pays frontalier, un opérateur de compétences unique gère les frais engendrés par le Centre de Formation d'Apprentis concerné. Cela inclut les frais d'investissement nécessaires à l'organisation des formations et les frais annexes comme l'hébergement et la restauration. Ces frais sont fixés par arrêté des ministres chargés de la Formation professionnelle et du Budget.