Comprendre le Règlement européen sur l'IA en 6 questions !

Le Règlement européen sur l'IA, publié le 12 juillet 2024, établit un cadre juridique harmonisé pour l'intelligence artificielle au sein de l'Union européenne, en entrée d'application progressive à partir du 1er août 2025. Cet acte législatif, le premier au monde dans ce domaine, a pour but de protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des utilisateurs tout en réglementant le développement et l'utilisation des systèmes d'IA.

Les pratiques d'IA sont classées selon leur niveau de risque. Les systèmes à risque inacceptable sont interdits, comprenant, par exemple, la reconnaissance des émotions dans les établissements éducatifs. Les systèmes considérés comme à haut risque, tels que ceux évaluant les acquis d'apprentissage ou surveillant les comportements malhonnêtes, devront respecter des obligations strictes, en ligne avec le RGPD.

Les modèles d'IA à usage général doivent également se conformer à des exigences de transparence et de cybersécurité. La réglementation s'applique aux acteurs publics et privés, et des sanctions variées sont prévues en cas de non-respect. Finalement, les différentes obligations entreront en vigueur selon un calendrier déployé jusqu'en août 2027, renforçant ainsi la gouvernance de l'IA en Europe.