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Le Résumé de la rédac
L'article traite des modalités d'annulation d'une formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation). En vertu du code de la consommation, les stagiaires bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours après réservation de la formation pour se désengager sans justificatif auprès du centre de formation. Si l'annulation a lieu dans ces 14 jours, les droits CPF sont intégralement remboursés ainsi que l'éventuel reste à charge payé par carte bancaire.
Pour une annulation plus de 7 jours avant le début de la formation, le montant payé par carte est remboursé sous forme d'avoir sur le CPF du bénéficiaire. Toutefois, les droits CPF ne sont pas récupérés. Si l'annulation a lieu moins de 7 jours avant le début, ou après le début de la formation, les droits CPF et le montant payé par carte bancaire sont perdus.
En cas de force majeure, les droits CPF sont débités au prorata du temps de présence. Le solde des droits restants ainsi que le reste à charge, si existant, sont remboursés.
Pour annuler, le stagiaire doit se rendre sur la plateforme Mon Compte Formation, se connecter à son espace personnel, accéder aux dossiers en cours, sélectionner le dossier de formation concerné, puis cliquer sur "Annuler mon dossier".
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