Décret modifiant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travaildans le passeport de prévention

Le décret n° 2026-496, publié le 12 juin 2026, modifie les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention par les organismes de formation et les employeurs. Cette révision, qui concerne principalement les employeurs, les organismes certificateurs, et les titulaires d'un compte personnel de formation, ajuste la période transitoire mentionnée dans le précédent décret n° 2025-748.

Les principales modifications incluent des changements de dates pour les fonctionnalités d'importation et de déclaration des formations. Par exemple, la mise à disposition des fonctionnalités d'import en masse des données est avancée au 9 juillet 2026, tandis que la déclaration des formations pour les titulaires de compte personnel de formation doit désormais être effectuée d'ici le 16 novembre 2026. D'autres ajustements incluent des dispositions relatives aux formations terminées par l'employeur entre le 16 mars et le 31 mars 2026, qui doivent être déclarées avant le 1er avril 2027.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article L. 4141-5 du code du travail, et son exécution est confiée au ministre du travail et des solidarités.